5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE REACTIFS POUR LA REALISATION DE TESTS DE KLEIHAUER EN TECHNIQUE MANUELLE CYTOCHIMIQUE
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de Kleihauer s'inscrit dans la démarche diagnostique de prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né. Les réactifs pour réalisation du Test de Kleihauer permettent d'identifier des érythrocytes foetaux au sein de globules rouges adultes. Le résultat exprimé en nombre d'hématies foetales pour 10000 hématies adultes permet de mesurer la quantité de sang foetal dans la circulation maternelle et d'adapter la dose injectable d'immunoglobulines anti-D nécessaire. Les spécifications techniques des fournitures et les conditions techniques d'exécution des prestations sont inscrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au marché public. Les conditions administratives d'exécution des prestations sont explicitées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant interne
:
EFS_SC2842
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33696200
Réactifs pour analyses de sang
Options
:
Description des options
:
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 24 mois et reconductible par tacite reconduction deux fois 12 mois.
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
267,540
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
540,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution : France Métropolitaine et DOM (voir Annexe 1 au CCAP). Echantillons : Les candidats soumissionnaires doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons obligatoires pour les solutions techniques inconnues de l'EFS. La date limite de réception des échantillons est la même que la date limite de remise des offres renseignée en page de garde du règlement de la consultation. (Voir article 2.16 du règlement de la consultation) Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu comme suit : - Sans engagement minimum en montant ou en quantité(s) - Avec un engagement maximum en montant de 540 000 euros HT, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique et valable pour toute la période de validité du présent marché public. Les prestations relevant de chacune des parties co-contractantes sont indiquées dans le CCAP et le CCTP.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (55%) : analyse des échantillons au regard des sous-critères suivants : 1) Préparation des tests (10%) : - Temps de préparation (3%) - Nombre de composants nécessaires à la préparation non inclue dans le coffret (2%) - Stabilité des différents composants après ouverture du coffret (3%) - Utilisation de la totalité des réactifs du coffret (2%) 2) Lecture des résultats (45%) : - Coloration hématies foetales (12%) - Visualisation hématies adultes (12%) - Qualité fond de lame (5%) - Seuil de positivité (6%) - Reproductibilité de la réaction et résultats conformes à ceux attendus (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (40%) : analyse sur la base des prix unitaires du test (incluant l'ensemble des produits permettant la réalisation d'un test de Kleihauer)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement et du personnel (5%) : analyse de la performance au regard des sous critères suivants : - Protection de l'environnement appréciée au regard des caractéristiques énoncées dans le CCTP (2%) - Protection du personnel (dangerosité de la solution) (3%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Français du Sang