5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maîtrise d'œuvre - AMENAGEMENT DU CADEREAU DE CAMPLANIER ET MISE EN TRANSPARENCE HYDRAULIQUE DE LA RN 106 A NIMES
Description
:
La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante : Tranche ferme, phases de conception : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 48 mois à compter du commencement des prestations objet de la tranche ferme. Durée prévisionnelle totale du marché : 55 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas prévu de visite.
Identifiant interne
:
24MOE004BAC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nîmes
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2024
Durée
:
55
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières Capacités techniques et professionnelles
Description
:
Compétences obligatoires pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences en hydraulique (barrage) et en écologie, l'agrément pour les études, diagnostics et suivi des travaux des Digues et Barrages selon les sections C des annexes I ou II de l'arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ; Cet agrément devra être détenu par le mandataire en cas de groupement ; o Au titre des études de projets en hydraulique fluviale et maritime : OPQIBI 0810 ; o Au titre de l'ouvrage de franchissement de la RN106 : OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes ; Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/09/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres
:
Nîmes Métropole