16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau Paris Cedex 08 75800 FR101 FRA 11000201100044 0186216108 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400 2.3 eforms-sdk-1.9 11cc93ad-70bc-4a5e-bdad-dc1e0d4ebb3e c9ee6369-f5b1-41db-9fad-aa99188b7ea9 2024-08-07+02:00 14:42:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground open PRA 031465 Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - ministère des Finances : 400 000 euros HT - ministère des Armées : 30 000 euros HT supplies 38544000 LOT-0001 other Dispositions relatives à la candidature Article 16. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE 16.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 16.2. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document lettre de candidature, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord cadre. other Dispositions relatives à l'offre Article 17. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE 17.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - Le cadre de réponse performance environnemental dûment renseigné. 3 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP, dont le cadre de réponse technique et : - une notice détaillée d'utilisation comprenant: • les molécules détectées et leur seuil de détection ; • la liste des réactions croisées ; • la mise en œuvre du kit et l'interprétation des résultats ; • la mise en œuvre du kit et l'interprétation des résultats par temps froid si différente de la précédente; • la durée de validité de lecture des résultats ; • la procédure d'élimination des déchets ; • les conditions de stockage et d'utilisation (avec plages de températures) ; • les précautions d'emploi. - une notice simplifiée comprenant la mise œuvre du kit et l'interprétation des résultats ; - une notice d'utilisation simplifiée pour des conditions hivernales ; - la quantité minimale de salive à déposer sur le collecteur ; - le processus de recyclage des déchets ; - toutes autres informations jugées utiles. 4 - Les échantillons suivants : 180 kits de dépistages salivaires de stupéfiants. not-allowed no-eu-funds FRA aucun non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no allowed not-allowed per-exa 35 cost Valeur financière 35% per-exa 60 quality Valeur technique : 60% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : 5% https://www.marches-publics.gouv.fr 9 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne) TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA true true allowed true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none PRA 031465 Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - ministère des Finances : 400 000 euros HT - ministère des Armées : 30 000 euros HT supplies pollu-prev eu opp 60430000 38544000 ministère de l'Intérieur : 87 000 Limoges et 36 300 Le Blanc ministère des Finances : Les points de livraison seront précisés par les services coordonnés dans leurs marchés subséquents (2 maximum) en France métropolitaine. ministère des Armées : 78129 Vélizy-Villacoublay FR101 FRA 2025-02-25+02:00 48 24-93020 3.2.5 Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI 2024-08-08 2024-10-31T12:00:00+02:00 2025-07-31 212 Matériel médical 75 Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants Avis de marché - Avis n° 24-93020 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-93020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - ministère des Finances : 400 000 euros HT - ministère des Armées : 30 000 euros HT
Identifiant de la procédure : c9ee6369-f5b1-41db-9fad-aa99188b7ea9
Identifiant interne : PRA 031465
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38544000 Détecteurs de stupéfiants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - ministère des Finances : 400 000 euros HT - ministère des Armées : 30 000 euros HT
Identifiant interne : PRA 031465
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38544000 Détecteurs de stupéfiants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : ministère de l'Intérieur : 87 000 Limoges et 36 300 Le Blanc ministère des Finances : Les points de livraison seront précisés par les services coordonnés dans leurs marchés subséquents (2 maximum) en France métropolitaine. ministère des Armées : 78129 Vélizy-Villacoublay
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/02/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,430,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dispositions relatives à la candidature
Description : Article 16. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE 16.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 16.2. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document lettre de candidature, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Dispositions relatives à l'offre
Description : Article 17. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE 17.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - Le cadre de réponse performance environnemental dûment renseigné. 3 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP, dont le cadre de réponse technique et : - une notice détaillée d'utilisation comprenant: • les molécules détectées et leur seuil de détection ; • la liste des réactions croisées ; • la mise en œuvre du kit et l'interprétation des résultats ; • la mise en œuvre du kit et l'interprétation des résultats par temps froid si différente de la précédente; • la durée de validité de lecture des résultats ; • la procédure d'élimination des déchets ; • les conditions de stockage et d'utilisation (avec plages de températures) ; • les précautions d'emploi. - une notice simplifiée comprenant la mise œuvre du kit et l'interprétation des résultats ; - une notice d'utilisation simplifiée pour des conditions hivernales ; - la quantité minimale de salive à déposer sur le collecteur ; - le processus de recyclage des déchets ; - toutes autres informations jugées utiles. 4 - Les échantillons suivants : 180 kits de dépistages salivaires de stupéfiants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0186216108
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Département : 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400
Adresse internet : https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11cc93ad-70bc-4a5e-bdad-dc1e0d4ebb3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 14:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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