16 www.marches-securises.fr ORG-0001 Centre Communal d'Action Sociale de Lyon 1 place de la Comédie LYON CEDEX 01 69205 FRK26 FRA CCAS DE LYON Toutes les questions seront posées sur le profil d'acheteur du CCAS de Lyon : www.marches-securises.fr 0426996583 marie.rocca@mairie-lyon.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon cedex 03 69433 FRK26 FRA greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 4cda9efc-5e19-48a4-9f80-ddcdbbae4590 0a99b1be-a3e6-45fd-9b30-02bf9cb1e4ae 2024-08-07+02:00 14:58:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 à 5 du Code de la commande publique. bankruptcy Appel d'offres ouvert open false AOO240007 Maintenance des ascenseurs, monte-charge, plates-formes élévatrices et élévateurs de personnes à mobilité réduite du CCAS de LYON Le présent accord-cadre a pour objet : « l'entretien, la maintenance et la vérification des ascenseurs, monte charge, plate-forme et élévateurs de personne à mobilité réduite » du CCAS de Lyon ainsi que la gestion des lignes téléphoniques sans fil (GSM) assurant les communications entre le système de téléalarme et le central de télésurveillance des ascenseurs. services 350000 50700000 Les établissements gérés par le CCAS de Lyon sont situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon 1 Place de la Comédie LYON CEDEX 01 69205 FRK26 FRA LOT-0001 tp-abil - Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent). - Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. not-allowed no-eu-funds false FRA AOO240007 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr FRA AOO240007 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none true groupement solidaire performance no required not-allowed price Prix des prestations - 30 % quality Qualité technique de la prestation - 60 % quality Performance en matière de protection de l'environnement - 10 % https://www.marches-securises.fr 120 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false false required true 2024-09-20+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Bâtiments gérés par le CCAS de Lyon Les prestations se dérouleront sur les 4 EHPAD, les 15 Résidences Autonomie, le siège du CCAS et les bains-douches gérés par le CCAS de Lyon services true 50750000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 24-93027 3.2.5 Centre Communal d'Action Sociale de Lyon 2024-08-08 2024-09-20T16:00:00+02:00 2024-09-20 17 Ascenseur 69 01 38 42 Maintenance des ascenseurs, monte-charge, plates-formes élévatrices et élévateurs de personnes à mobilité réduite du CCAS de LYON Avis de marché - Avis n° 24-93027 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Annonce n° 24-93027
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs, monte-charge, plates-formes élévatrices et élévateurs de personnes à mobilité réduite du CCAS de LYON
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : « l'entretien, la maintenance et la vérification des ascenseurs, monte charge, plate-forme et élévateurs de personne à mobilité réduite » du CCAS de Lyon ainsi que la gestion des lignes téléphoniques sans fil (GSM) assurant les communications entre le système de téléalarme et le central de télésurveillance des ascenseurs.
Identifiant de la procédure : 0a99b1be-a3e6-45fd-9b30-02bf9cb1e4ae
Identifiant interne : AOO240007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les établissements gérés par le CCAS de Lyon sont situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon 1 Place de la Comédie
Ville : LYON CEDEX 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bâtiments gérés par le CCAS de Lyon
Description : Les prestations se dérouleront sur les 4 EHPAD, les 15 Résidences Autonomie, le siège du CCAS et les bains-douches gérés par le CCAS de Lyon
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent). - Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la prestation - 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement - 10 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Numéro d’enregistrement : CCAS DE LYON
Adresse postale : 1 place de la Comédie
Ville : LYON CEDEX 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Toutes les questions seront posées sur le profil d'acheteur du CCAS de Lyon : www.marches-securises.fr
Adresse électronique : marie.rocca@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0426996583
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-securises.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4cda9efc-5e19-48a4-9f80-ddcdbbae4590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 14:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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