Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération

Correspondant : Le Président

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis

Coordonnées :

Objet du marché : Pôle Santé de SAINT-LOUIS - Accessibilité Parking communautaire - Fourniture et pose d'un portique motorisé de limitation de hauteur

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'un portique motorisé permettant de restreindre l'accès au parking communautaire du Pôle santé de Saint-Louis et de la ZA du Technoparc de Hésingue par limitation de la hauteur de passage. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit de marchés de fournitures. Lieu(x) d'exécution : - 68300 SAINT-LOUIS - Code NUTS : FRF12

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ou cautionnement exigé

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes, non-actualisables et non révisables. Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AF-Pat-0672-K

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF12 Options : OUI Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles. R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Marchés réservés : NON Durée du marché - Délais d'exécution Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la décision d'admission sans réserve des prestations. Cette décision ne met toutefois pas fin à la période de garantie du matériel. Le délai de livraison du matériel sera précisé par le titulaire dans son offre. Il est précisé que la notification du présent marché vaudra démarrage du délai d'exécution (y compris délai nécessaire à la commande et la fabrication du matériel). Le titulaire s'engage à pouvoir livrer, poser et mettre en service le matériel avant le vendredi 22/11/2024 sous réserve de la mise en oeuvre du génie civil nécessaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Toutefois, l'opération est découpée en deux marchés distincts : - Le premier - objet de la présente consultation - concerne la fourniture et la pose d'un portique motorisé de limitation de hauteur de passage ; - Le second concernera des travaux de génie civil / VRD et sera lancé à l'issue de la présente procédure, afin d'adapter les travaux au type de portique qui sera retenu. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024