Metropole Rouen Normandie 20002341400101 ROUEN 76176 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1497958 24-EPMD-HMMN-TxHorticoleDuclair Service des Marchés Publics +33 232764422 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Selon la nomenclature Qualipaysage : P120 : Aménagements paysagers (spécialisé), E130 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé) 2024-09-23T16:00:00 Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50% Travaux horticoles et mobiliers dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable dans le centre de Duclair 45112710 Le marché concerne les travaux horticoles et mobiliers urbains pour l'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle dans le cadre du projet du déploiement du réseau interconnecté vélo (RIV) prévu dans le plan vélo Métropolitain. Cet aménagement se situe également sur le tracé de La Seine à Vélo sur la commune de DUCLAIR. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases suivant l'avancement des travaux de VRD réalisés parallèlement par une autre entreprise conformément aux spécifications du CCTP Duclair 76480 - Duclair 32 135518 -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. - Le marché fait l'objet d'une action d'insertion à renseigner par le candidat en annexe au CCAP. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EPMD-HMMN-TxHorticoleDuclair 24-93224 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2024-08-08 2024-09-23T16:00:00 2024-09-23 116 Espaces verts 76 Travaux horticoles et mobiliers dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable dans le centre de Duclair Avis de marché - Avis n° 24-93224 du 08/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-93224
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1497958
Identifiant interne de la consultation : 24-EPMD-HMMN-TxHorticoleDuclair
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux horticoles et mobiliers dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable dans le centre de Duclair
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne les travaux horticoles et mobiliers urbains pour l'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle dans le cadre du projet du déploiement du réseau interconnecté vélo (RIV) prévu dans le plan vélo Métropolitain. Cet aménagement se situe également sur le tracé de La Seine à Vélo sur la commune de DUCLAIR. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases suivant l'avancement des travaux de VRD réalisés parallèlement par une autre entreprise conformément aux spécifications du CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Duclair 76480 - Duclair
Durée du marché (en mois) : 32
Valeur estimée (H.T.) : 135518 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. - Le marché fait l'objet d'une action d'insertion à renseigner par le candidat en annexe au CCAP. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EPMD-HMMN-TxHorticoleDuclair
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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