MME
MAIRE
GILLOOTS
Christine
VILLE DE BRAY-DUNES
Place des 3 fusillés
59123
Bray-dunes
0328588282
mairie@bray-dunes.fr
Mise en place d'un système de contrôle de la gestion du temps de travail et prestations associées
Place des 3 fusillés
59123
Bray-dunes
Cf. CCTP
Cf. CCTP
2025-01-01
2024-10-01
2024-09-30T12:00:00
2024-12-21
2024-002
M
SAMUEL
OLIVARES
Mairie de bray-dunes
Place des 3 fusillés
59123
Bray-dunes
0328588282
Informatique@bray-dunes.fr
24-93250
3.2.5
MAIRIE DE BRAY-DUNES
2024-08-08
2024-09-30T12:00:00
2024-10-01
186
Logiciel
283
Progiciel
59
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un système de contrôle des horaires et prestations associées.
Avis de marché - Avis n° 24-93250 du 08/08/2024
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-93250
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BRAY-DUNES
Correspondant : MME GILLOOTS Christine, MAIRE
Adresse : Place des 3 fusillés,
59123
Bray-dunes
Coordonnées :
Téléphone :
0328588282
Courriel :
mairie@bray-dunes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise en place d'un système de contrôle de la gestion du temps de travail et prestations associées
Lieu d'exécution et de livraison :Place des 3 fusillés,
59123
Bray-dunes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cf. CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Cf. CCTP
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2025
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 21/12/2024
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-002
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de bray-dunes
Contact : M. SAMUEL OLIVARES
Adresse :Place des 3 fusillés,
59123
Bray-dunes
Coordonnées :
Téléphone :
0328588282
Courriel :
Informatique@bray-dunes.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : VILLE DE BRAY-DUNES
- A l'attention de : MME Christine GILLOOTS MAIRE
- Adresse : Place des 3 fusillés, 59123, Bray-dunes
- Téléphone : 0328588282
- Courriel : mairie@bray-dunes.fr
- Objet du marché : Mise en place d'un système de contrôle de la gestion du temps de travail et prestations
associées
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: Place des 3 fusillés, 59123 Bray-dunes
- Caractéristiques principales : Cf. CCTP
- Quantité ou étendue : Cf. CCTP
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : Jusqu'au 21/12/2024
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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