Ministère de la Justice - Cour d'appel de Colmar 17680111600011 Colmar 68000 https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2601681?orgAcronyme=d3f CACOLMARTRANSCORPS2025 WEISS Joseph Rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr +33 389215506 Copie de l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire Sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les moyens en équipement technique et en matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de marchés de même nature (le formulaire DC2 peut être utilisé) - Les moyens en personnel du candidat : effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement (le formulaire DC2 peut être utilisé) - Les certificats de qualifications professionnelles. 2024-10-09T12:00:00 La valeur financière de l'offre : 55 % La valeur technique de l'offre : 45 % Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et de tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar 33973000 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice,, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots. Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg 48 Lot n° 1 : département du Bas-Rhin (67) 33973000 Réquisitions sur le département du Bas-Rhin (67) Lot n° 2 : département du Haut-Rhin (68) 33973000 Réquisitions sur le département du Haut-Rhin (68) En cas de difficulté, les candidats devront contacter M. Joseph WEISS, responsable des marchés publics : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr - 03 89 21 55 06. 24-93256 3.2.5 CACOLMARTRANSCORPS2025 2024-08-08 2024-10-09T12:00:00 2024-10-09 347 Transport 67 68 88 54 55 90 Transports de corps à visage découvert sur réquisition des autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg Avis de marché - Avis n° 24-93256 du 08/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 88, 54, 55, 90
Annonce n° 24-93256
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17680111600011
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 88, 54, 55, 90
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2601681?orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : CACOLMARTRANSCORPS2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEISS Joseph
Adresse mail du contact : Rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389215506
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur financière de l'offre : 55 % La valeur technique de l'offre : 45 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et de tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar
Code CPV principal - Descripteur principal : 33973000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice,, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de difficulté, les candidats devront contacter M. Joseph WEISS, responsable des marchés publics : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr - 03 89 21 55 06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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