Annonce n° 24-37927

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 29/03/2024

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24440055200026

Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON

Code postal : 44150

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

Intitulé du marché : Etude d'opportunité, de faisabilité et de programmation dans le cadre de la réflexion sur l'implantation des services de la COMPA

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de programmation dans le cadre de la réflexion sur l'implantation des services de la COMPA. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Assistance au choix d'un scénario pour l'implantation des services, décomposée en 4 phases : o Phase 1 - Définition des besoins o Phase 2 - Diagnostic technique et fonctionnel de l'existant o Phase 3 - Etude de faisabilité/opportunité o Phase 4 - Elaboration du préprogramme - Tranche optionnelle 1 : Assistance à la recherche et au choix d'un site d'implantation o Phase 1 - Elaboration du cahier des charges de recherche o Phase 2 - Analyse des sites - Tranche optionnelle 2 : Elaboration du programme technique détaillé

Critères d'attribution : Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au règlement de consultation. Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage de la phase 1 de la tranche ferme et s'achèvera après réception et acceptation de la phase 4 de la tranche ferme en l'absence d'affermissement des tranches optionnelles ou après réception et acceptation de la dernière tranche optionnelle affermie

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

9 offres reçues. Le marché est attribué au groupement conjoint ETYO/LOGABAT pour un prix global et forfaitaire de 32 5400 euros TTC pour la tranche ferme, 6 700 euros TTC pour la tranche optionnelle 1 et 8 640 euros TTC pour la tranche optionnelle 2. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/