Sicoval - Communauté d'Agglomération
24310063300391
LABEGE
31670
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=37314
commande.publique@sicoval.fr
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
2024-10-03T16:00:00
énoncé dans le Rc
Prestations d'entretien, de pompage des ouvrages des prétraitements (graisses et sables) - Prestation de transport de matières issues de l'assainissement - Périodes 2025-2027
90420000
Le délai d'exécution est de 3 ans.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2027
110 Rue Marco Polo 31670 - LABEGE
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français
Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2027.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
24-93363
3.2.5
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2024-08-08
2024-10-03T16:00:00
2024-10-03
18
Assainissement
335
Station d'épuration (exploitation)
31
Prestations d'entretien, de pompage des ouvrages des prétraitements (graisses et sables) - Prestation de transport de matières issues de l'assainissement - Périodes 2025-2027
Avis de marché - Avis n° 24-93363 du 08/08/2024
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-93363
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310063300391
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commande.publique@sicoval.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien, de pompage des ouvrages des prétraitements (graisses et sables) - Prestation de transport de matières issues de l'assainissement - Périodes 2025-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 90420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le délai d'exécution est de 3 ans.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2027
Lieu principal d'exécution du marché : 110 Rue Marco Polo 31670 - LABEGE
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français
Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2027.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 16:00
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