CC Pasquale Paoli 20007313800014 Omessa 20236 https://www.klekoon.com/ 24PI001 Borgomano Secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise Déclaration chiffre d'affaires global : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Références principales ou similaires au cours des trois dernières années : liste des principales études portant sur des transfert de compétences dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2024-09-20T12:00:00 ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI 71241000 ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI Tout le territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli 26 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 24-93442 3.2.5 Communauté de communes Pasquale Paoli 2024-08-08 2024-09-20T12:00:00 2024-09-20 118 Etude 20B 20A Tout le territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli Avis de marché - Avis n° 24-93442 du 08/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 24-93442
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pasquale Paoli
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007313800014
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B, 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/
Identifiant interne de la consultation : 24PI001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Borgomano
Adresse mail du contact : Secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Lieu principal d'exécution du marché : Tout le territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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