Conseil Général de l'OIse 22600001600403 Beauvais 60000 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 24-DER-AK-12 Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public ld-commandepublique@oise.fr +33 344066092 La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2124-5 du Code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. 2024-09-12T17:00:00 Conseil Départemental de l'Oise - Siret : 22600001600403 Autorité locale - Services généraux des administrations publiques Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points et 2-Valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. FOURNITURE D’APPAREILS DE MESURES DE COMPTAGES ROUTIERS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE 38550000 La consultation a pour objet, la fourniture d'appareils de mesures de comptages routiers et des prestations complémentaires pour les besoins du Département de l'Oise. Il s'agit de la fourniture de compteurs routiers, d'accessoires et de consommables destinés à la mesure du trafic sur le réseau routier départemental de l'Oise, de la mise à disposition d'une solution informatique de traitement des données de comptage, de la formation des agents à l'utilisation de la solution informatique ainsi que de la maintenance de cette dernière. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe. Département de l'Oise 48 168000 L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 € HT et sans montant minimum et pour un montant maximum de 44 000 € HT pour chaque période de reconduction. Le montant de l’accord–cadre est estimé à 168 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 60 000 € HT pour la période initiale et 36 000 € HT pour les périodes de reconduction. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d’exécution sont indiquées au CCAP et au CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S’agissant d’un accord cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée pour la prestation de fourniture d’appareils de mesures de comptages routiers. Cependant, pour les prestations complémentaires (formation des agents, mise en œuvre et maintenance de la solution informatique, etc.), la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 04 septembre 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 septembre 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC. 24-93477 3.2.5 Conseil départemental de l'Oise 2024-08-08 2024-09-12T17:00:00 2024-09-12 162 Informatique (matériel) 410 Formation 210 Matériel de transmission 60 FOURNITURE D’APPAREILS DE MESURES DE COMPTAGES ROUTIERS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE Avis de marché - Avis n° 24-93477 du 08/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-93477
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Identifiant interne de la consultation : 24-DER-AK-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact : ld-commandepublique@oise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de l'Oise - Siret : 22600001600403 Autorité locale - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points et 2-Valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D’APPAREILS DE MESURES DE COMPTAGES ROUTIERS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 38550000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet, la fourniture d'appareils de mesures de comptages routiers et des prestations complémentaires pour les besoins du Département de l'Oise. Il s'agit de la fourniture de compteurs routiers, d'accessoires et de consommables destinés à la mesure du trafic sur le réseau routier départemental de l'Oise, de la mise à disposition d'une solution informatique de traitement des données de comptage, de la formation des agents à l'utilisation de la solution informatique ainsi que de la maintenance de cette dernière. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 168000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 € HT et sans montant minimum et pour un montant maximum de 44 000 € HT pour chaque période de reconduction. Le montant de l’accord–cadre est estimé à 168 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 60 000 € HT pour la période initiale et 36 000 € HT pour les périodes de reconduction. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d’exécution sont indiquées au CCAP et au CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S’agissant d’un accord cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée pour la prestation de fourniture d’appareils de mesures de comptages routiers. Cependant, pour les prestations complémentaires (formation des agents, mise en œuvre et maintenance de la solution informatique, etc.), la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 04 septembre 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 septembre 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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