M
GHT des Alpes du Sud
Cellule Marchés
Chicas
Chicas
1 Place Auguste Muret BP 101
05007
Gap cedex
0492402804
http://www.chicas-gap.fr
Fourniture, installation, mise en service d'équipements de blanchisserie et travaux connexes : 2 laveuses et 1 séchoir - CONSULTATION FAISANT SUITE A PROCEDURE DECLAREE SANS SUITE
1, place Auguste Muret
05007
Gap
Fourniture, installation, mise en service d'équipements de blanchisserie et travaux connexes : 2 laveuses et 1 séchoir - CONSULTATION FAISANT SUITE A PROCEDURE DECLAREE SANS SUITE
50
Prix global des prestations
45
Valeur technique
5
Objectifs de développement durable
2024-09-02T12:00:00
120
029-2024
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles
Pour les laveuses essoreuses :
- PSE N° 1.1 Obligatoire : Prolongation du délai de garantie d'un an (3ème année de garantie).
- PSE N° 1.2 Obligatoire : Fourniture d'un kit détaillé de pièces détachées d'urgence.
- PSE N° 1.3 Facultative : Verrouillage, déverrouillage automatique des portes extérieures.
- PSE N° 1.4 Facultative : Ouverture automatique des portes intérieures du tambour à la fin du cycle de lavage.
Pour le séchoir rotatif frontal :
- PSE N° 2.1 Obligatoire : Prolongation du délai de garantie d'un an (3ème année de garantie)
- PSE N° 2.2 Obligatoire : Fourniture d'un kit détaillé de pièces détachées d'urgence.
- PSE N° 2.3 Facultative : Porte d'ouverture tambour coulissante.
- PSE N° 2.4 Facultative : Basculement avant :
o Rotation du tambour pendant l'inclinaison du séchoir pour un déchargement aisé.
Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la fin de la garantie des équipements.
Pour information le choix du candidat est prévu en septembre 2024.
La date prévisionnelle de début de mise en place, mise en service des équipements est prévue pour fin 2024 - début 2025.
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des négociations suivant les modalités qui lui semblent pertinentes ou pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
https://www.marches-publics.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602125&orgAcronyme=x7c
https://www.marches-publics.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr
24-93496
3.2.5
GCS PLATEFORME HOSPITALIERE DE TERRITOIRE DES HAUTES ALPES
2024-08-08
2024-09-02T12:00:00
2024-09-02
37
Blanchisserie (matériel)
05
Fourniture , installation, mise en service d'équipements de blanchisserie et travaux annexes : 2 laveuses et 1 séchoir
Avis de marché - Avis n° 24-93496 du 08/08/2024
Département(s) de publication :
05
Annonce n°
24-93496
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chicas
Correspondant : M. GHT des Alpes du Sud Cellule Marchés, Chicas
Adresse : 1 Place Auguste Muret BP 101,
05007
Gap cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service d'équipements de blanchisserie et travaux connexes : 2 laveuses et 1 séchoir - CONSULTATION FAISANT SUITE A PROCEDURE DECLAREE SANS SUITE
Lieu d'exécution et de livraison :1, place Auguste Muret,
05007
Gap
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture, installation, mise en service d'équipements de blanchisserie et travaux connexes : 2 laveuses et 1 séchoir - CONSULTATION FAISANT SUITE A PROCEDURE DECLAREE SANS SUITE
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense,
et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs
à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation
préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la
défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix global des prestations : 50%
- Valeur technique : 45%
- Objectifs de développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
029-2024
Renseignements complémentaires : Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles
Pour les laveuses essoreuses :
- PSE N° 1.1 Obligatoire : Prolongation du délai de garantie d'un an (3ème année de garantie).
- PSE N° 1.2 Obligatoire : Fourniture d'un kit détaillé de pièces détachées d'urgence.
- PSE N° 1.3 Facultative : Verrouillage, déverrouillage automatique des portes extérieures.
- PSE N° 1.4 Facultative : Ouverture automatique des portes intérieures du tambour à la fin du cycle de lavage.
Pour le séchoir rotatif frontal :
- PSE N° 2.1 Obligatoire : Prolongation du délai de garantie d'un an (3ème année de garantie)
- PSE N° 2.2 Obligatoire : Fourniture d'un kit détaillé de pièces détachées d'urgence.
- PSE N° 2.3 Facultative : Porte d'ouverture tambour coulissante.
- PSE N° 2.4 Facultative : Basculement avant :
o Rotation du tambour pendant l'inclinaison du séchoir pour un déchargement aisé.
Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la fin de la garantie des équipements.
Pour information le choix du candidat est prévu en septembre 2024.
La date prévisionnelle de début de mise en place, mise en service des équipements est prévue pour fin 2024 - début 2025.
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des négociations suivant les modalités qui lui semblent pertinentes ou pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Chicas
- A l'attention de : M Cellule Marchés GHT des Alpes du Sud Chicas
- Adresse : 1 Place Auguste Muret BP 101, 05007, Gap cedex
- Téléphone : 0492402804
- Adresse internet : http://www.chicas-gap.fr
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602125&orgAcronyme=x7c
- Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service d'équipements de blanchisserie et travaux
connexes : 2 laveuses et 1 séchoir - CONSULTATION FAISANT SUITE A PROCEDURE DECLAREE
SANS SUITE
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: 1, place Auguste Muret, 05007 Gap
- Caractéristiques principales : Fourniture, installation, mise en service d'équipements de blanchisserie et travaux
connexes : 2 laveuses et 1 séchoir - CONSULTATION FAISANT SUITE A PROCEDURE DECLAREE
SANS SUITE
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix global des prestations : 50 %
- Valeur technique : 45 %
- Objectifs de développement durable : 5 %
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