Ville de Saint-Joseph 21972224600010 Saint-joseph 97212 https://saintjoseph972.achatpublic.com 2024/16 Direction des affaires juridiques Commande.publique@stjoseph972.fr +33 0596576006 Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation 2024-08-26T15:00:00 Acquisition de 2 véhicules par la Commune de Saint-Joseph 34100000 Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la Commune de Saint-Joseph Saint-Joseph Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de laconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 duCJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique 24-93523 3.2.5 Commune 2024-08-08 2024-08-26T15:00:00 2024-08-26 475 Véhicules (acquisition) 972 Acquisition de 2 véhicules par la Commune de Saint-Joseph Avis de marché - Avis n° 24-93523 du 08/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-93523
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Joseph
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972224600010
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2024/16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques
Adresse mail du contact : Commande.publique@stjoseph972.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0596576006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de 2 véhicules par la Commune de Saint-Joseph
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la Commune de Saint-Joseph
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de laconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 duCJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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