Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13002271800014

Ville : Lille cedex

Code postal : 59031

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : CCIR HDF

Département(s) de publication : 59

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601457&orgAcronyme=l2m

Identifiant interne de la consultation : CCIR-DRA-2024-54

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des Achats CCI Hauts-de-France

Adresse mail du contact : Achats@hautsdefrance.cci.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 785581401

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Consulaire

Critères d'attribution : Cf. art. 7.2.1 du RC

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LES SITES DE LA CCI HAUTS-DE-FRANCE ET DU CENTRE TERTIAIRE FLANDRE INTERIEURE

Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : - La CCI Région Hauts de France - La CCI Grand Lille - Le Centre Tertiaire Flandre Intérieure

Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Cf. Article 3.8 du RC

Autres informations complémentaires : Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7 du RC La présente consultation est passée pour les besoins du groupement de commandes regroupant la CCI de région Hauts-de-France et le Centre Tertiaire Flandre Intérieure. Les modalités relatives au groupement sont fixées à l'article 2.1 du CCAP. Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er décembre 2024, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quarante-huit mois. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Le contrat est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Une reprise de personnel est prévue selon les modalités prévues à l'article 8.6 du CCAP. Les montants de l'accord-cadre sont fixés selon les limites de commande annuelles suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 410 000 euro(s) HT (492 000 euro(s) TTC). Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC Pièces à remettre au titre de la conformité de l'offre : cf. article 6.4 du RC Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : le 20/09/2024 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres Les offres doivent être entièrement dématérialises mais que la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Echanges en cours de consultation : les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours pour poser leurs questions, dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.2 du RC Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifs de l'équipe affectée chargée de l'exécution et du responsable