Ville de Saint-Joseph 21972224600010 Saint-joseph 97212 https://saintjoseph972.achatpublic.com 2024/18 Direction des affaires juridiques Commande.publique@stjoseph972.fr +33 0596576006 Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation 2024-09-12T15:00:00 MISSION DE PRESTATION DE SERVICE EN VUE DE L'ENTRETIEN MENSUEL DU JARDIN DU CENTENAIRE ET DE L'ESAPSUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH 77310000 Mission d'entretien des espaces verts (pelouse+arbres+arbustes) du jardin du Centenaire et de l'ESAPsur le territoire de la ville de Saint Joseph. Saint-Joseph 36 Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlementdelaconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél: 05-96-71-66-67,courriel:greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresseinternet:http://martinique.tribunal-administratif.fr Voies et délais d'introduction des recours :Référéprécontractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) etpouvantêtre exercéavant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excèsdepouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvantêtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrenduepublique 24-93626 3.2.5 Commune 2024-08-08 2024-09-12T15:00:00 2024-09-12 116 Espaces verts 972 MISSION DE PRESTATION DE SERVICE EN VUE DE L'ENTRETIEN MENSUEL DU JARDIN DU CENTENAIRE ET DE L'ESAPSUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH Avis de marché - Avis n° 24-93626 du 08/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-93626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Joseph
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972224600010
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2024/18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques
Adresse mail du contact : Commande.publique@stjoseph972.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0596576006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE PRESTATION DE SERVICE EN VUE DE L'ENTRETIEN MENSUEL DU JARDIN DU CENTENAIRE ET DE L'ESAPSUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'entretien des espaces verts (pelouse+arbres+arbustes) du jardin du Centenaire et de l'ESAPsur le territoire de la ville de Saint Joseph.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlementdelaconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél: 05-96-71-66-67,courriel:greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresseinternet:http://martinique.tribunal-administratif.fr Voies et délais d'introduction des recours :Référéprécontractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) etpouvantêtre exercéavant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excèsdepouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvantêtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrenduepublique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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