GHR Mulhouse Sud Alsace
20004698500012
Mulhouse cedex
68051
https://achat-sante.safetender.com
23S0011
GHRMSA
Da-marches-publics@ghrmsa.fr
Se référer au Règlement de la Consultation
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2024-10-14T12:00:00
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum en valeur de 220 000 euro(s) HT, en application des articles R2161-1, R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4-1°du Code de la Commande Publique
Prestations juridiques pour le GHT de Haute Alsace
79110000
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques pour le GHT de Haute-Alsace.
Il porte sur des prestations de conseil juridique pour la défense des intérêts du pouvoir adjudicateur, dans l'exercice de ses activités, dans les domaines du droit public et du droit privé.
Le marché comprend trois lots :
- Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général.
- Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier.
- Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier
GHT de Haute Alsace
24
GHRMSA
79110000
Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général
GHRMSA
79110000
Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier
GHRMSA
79110000
Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier
24-102161
3.2.5
GHRMSA
2024-09-09
2024-10-14T12:00:00
2024-10-14
274
Prestations de services
434
Assistance juridique
68
Prestations Juridiques pour le GHT de Haute-Alsace
Avis de marché - Avis n° 24-102161 du 09/09/2024
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
24-102161
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004698500012
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68051
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23S0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : GHRMSA
Adresse mail du contact : Da-marches-publics@ghrmsa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum en valeur de 220 000 euro(s) HT, en application des articles R2161-1, R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4-1°du Code de la Commande Publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques pour le GHT de Haute Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques pour le GHT de Haute-Alsace.
Il porte sur des prestations de conseil juridique pour la défense des intérêts du pouvoir adjudicateur, dans l'exercice de ses activités, dans les domaines du droit public et du droit privé.
Le marché comprend trois lots :
- Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général.
- Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier.
- Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier
Lieu principal d'exécution du marché : GHT de Haute Alsace
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : GHRMSA
-
Description du lot : Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : GHRMSA
-
Description du lot : Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : GHRMSA
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-sante.safetender.com
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques pour le GHT
de Haute-Alsace. Il porte sur des prestations de conseil juridique pour la défense
des intérêts du pouvoir adjudicateur, dans l'exercice de ses activités, dans les domaines
du droit public et du droit privé. Le marché comprend trois lots : - Lot 1 : Administration
générale et fonction publique, droit privé général. - Lot 2 : Droit de la Commande
publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux
publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit
immobilier. - Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier,
Environnement, construction et droit immobilier
- Durée du marché : 24
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général
- Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en
matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement,
construction et droit immobilier
- Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement,
construction et droit immobilier
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00
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