COMMUNE DE LINAS 21910339700010 Linas 91310 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8tCRG4NqaO 2024 TRA 03 ARDENNE Elodie Juridique@linas.fr +33 178853207 Protocole 1 : conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants joint au DCE dûment complété, - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat joint au DCE dûment complété, - Une déclaration sur l'honneur, concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (si DC1 non produit) - Les attestations sociales et fiscales à jour et notamment mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail les enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (si DC1 et DC2 non produits) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire En application de l'article R2144-6 du Code de la Commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants. Protocole 2 : Le Document Unique de Marché Européen En application de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME. Conformément à l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent dans le cadre de la présente consultation. 2024-10-14T12:00:00 Réalisation d'aires de jeux pour la Commune de Linas 43325000 Le marché porte sur la réalisation d'aires de jeux sur trois sites pour les besoins de la Commune de Linas. Commune de Linas Une visite des sites sera obligatoire afin de pouvoir répondre aux besoins du marché. Une attestation de visite sera remise après celle-ci, que le candidat devra joindre obligatoirement avec son offre. 24-102210 3.2.5 Services techniques 2024-09-09 2024-10-14T12:00:00 2024-10-04 400 Aire de jeux 91 Réalisation d'aires de jeux sur trois sites du territoire de la Commune de Linas (91310) Avis de marché - Avis n° 24-102210 du 09/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-102210
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LINAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910339700010
Ville : Linas
Code postal : 91310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8tCRG4NqaO
Identifiant interne de la consultation : 2024 TRA 03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ARDENNE Elodie
Adresse mail du contact : Juridique@linas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 178853207
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'aires de jeux pour la Commune de Linas
Code CPV principal - Descripteur principal : 43325000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation d'aires de jeux sur trois sites pour les besoins de la Commune de Linas.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Linas
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des sites sera obligatoire afin de pouvoir répondre aux besoins du marché. Une attestation de visite sera remise après celle-ci, que le candidat devra joindre obligatoirement avec son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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