Maison Départementale des Personnes Handicapées 22830001800113 Ollioules 83192 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1516522 24MDPH_A Mdph Du Var - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certifications de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite "attestation Orias"), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite "attestation Acpr"), ou toute attestation reconnue équivalente. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présentes des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir, sauf si prestataire de service non soumis à Orias), peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet du présent marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières 2024-10-03T12:00:00 Nature et étendues des garanties : 50% Les moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10% Prix : 40% Prestations de service d'assurances 66510000 La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la MDPH du Var. Marché décomposé en 5 lots distincts. Chaque marché sera exécutoire après signature et notification par la MDPH au titulaire. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00. Le marché pourra être résilié au 31 décembre de chaque année. Clauses de réexamen : - Modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières - Services supplémentaires nécessaires suite à la création d'une activité supplémentaire, une nouvelle compétence, - Modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat, - Evolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - Modification de textes législatifs et réglementaires qui donnerait lieu à une révision des garanties MDPH DU VAR - TECHNOPOLE VAR MATIN - 293 route de la Seyne - CS 70057 83192 - OLLIOULES Cedex 60 39000 1 : Assurance Incendie Divers, Dommages Aux Biens. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00 66510000 2000 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var 2 : Assurance Responsabilite Civile Generale. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00 66510000 1800 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var 3 : Assurance Auto-Mission. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00 66510000 1600 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var 4 : Assurance Protection Juridique Generale. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00 66510000 1300 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var 5 : Assurance Protection Juridique Penale Des Agents. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00 66510000 1100 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Critère n° 2 : Note portant sur les moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Critère n°3 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale) Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr 24-102240 3.2.5 Maison Départementale des Personnes Handicapées 2024-09-09 2024-10-03T12:00:00 2024-10-03 20 Assurance 83 Prestations de service d'assurances Avis de marché - Avis n° 24-102240 du 09/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-102240
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : Ollioules
Code postal : 83192
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1516522
Identifiant interne de la consultation : 24MDPH_A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mdph Du Var
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendues des garanties : 50% Les moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la MDPH du Var. Marché décomposé en 5 lots distincts. Chaque marché sera exécutoire après signature et notification par la MDPH au titulaire. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00. Le marché pourra être résilié au 31 décembre de chaque année. Clauses de réexamen : - Modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières - Services supplémentaires nécessaires suite à la création d'une activité supplémentaire, une nouvelle compétence, - Modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat, - Evolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - Modification de textes législatifs et réglementaires qui donnerait lieu à une révision des garanties
Lieu principal d'exécution du marché : MDPH DU VAR - TECHNOPOLE VAR MATIN - 293 route de la Seyne - CS 70057 83192 - OLLIOULES Cedex
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 39000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Critère n° 2 : Note portant sur les moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10% de la note finale) Critère n°3 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale) Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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