Le Président
Conseil Départemental de la Charente
31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917
ANGOULEME
0516095000
0516095186
marchespublics@lacharente.fr
http://www.lacharente.fr
http://marchespublics.lacharente.fr
3
Formation « Sauveteur secouriste du travail » à destination des agents du Département de la Charente (hors assistants familiaux)
Local mis à disposition dans ou proche du Grand-Angoulême
16000
ANGOULEME
La présente consultation concerne des prestations de Formation « Sauveteur secouriste du travail » à destination des agents du Département de la Charente (hors assistants familiaux).
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (5000 euros TTC) et maximum (22 000 euros TTC) annuels
Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement : budget départemental
Modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
Pas de forme imposée
fr
60
Valeur technique de l'offre
40
Prix
2024-10-09T17:00:00
120
2024S0421
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI31
Reconductions : OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/10/2024 à 17:00
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Martine PERROMAT
PRESS / DDRHRS / Service Emploi, Effectifs et Compétences, Hôtel du Département
16917
ANGOULEME
0516096087
correspondre@aws-france.fr
http://marchespublics.lacharente.fr
24-102303
3.2.5
Conseil Départemental de la Charente
2024-09-09
2024-10-09T17:00:00
2024-10-09
410
Formation
16
Formation « Sauveteur secouriste du travail » à destination des agents du Département de la Charente (hors assistants familiaux)
Avis de marché - Avis n° 24-102303 du 09/09/2024
Département(s) de publication :
16
Annonce n°
24-102303
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Correspondant : Le Président
Adresse : 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000,
16917
ANGOULEME
Coordonnées :
Téléphone :
0516095000
Télécopieur :
0516095186
Courriel :
marchespublics@lacharente.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.lacharente.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation « Sauveteur secouriste du travail » à destination des agents du Département de la Charente (hors assistants familiaux)
Lieu d'exécution : Local mis à disposition dans ou proche du Grand-Angoulême,
16000
ANGOULEME
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des prestations de Formation « Sauveteur secouriste du travail » à destination des agents du Département de la Charente (hors assistants familiaux).
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (5000 euros TTC) et maximum (22 000 euros TTC) annuels
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement : budget départemental
Modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024S0421
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI31
Reconductions : OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/10/2024 à 17:00
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Martine PERROMAT
Adresse :PRESS / DDRHRS / Service Emploi, Effectifs et Compétences, Hôtel du Département,
16917
ANGOULEME
Coordonnées :
Téléphone :
0516096087
Courriel :
correspondre@aws-france.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Charente
- A l'attention de : Le Président
- Adresse : 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917, ANGOULEME
- Téléphone : 0516095000
- Courriel : marchespublics@lacharente.fr
- Adresse internet : http://www.lacharente.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr
- Objet du marché : Formation « Sauveteur secouriste du travail » à destination des agents du Département
de la Charente (hors assistants familiaux)
- Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des prestations de Formation « Sauveteur secouriste
du travail » à destination des agents du Département de la Charente (hors assistants
familiaux). Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons
de commande avec minimum (5000 euros TTC) et maximum (22 000 euros TTC) annuels
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 17:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre : 60 %
- Prix : 40 %
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