Monsieur le Maire Mairie de Marlhes 5 PLACE MARCELLIN CHAMPAGNAT 42660 MARLHES 0477518057 0477518398 mairie.marl@wanadoo.fr http://www.loire.fr/e-marchespublics http://www.loire.fr/e-marchespublics 4 Révision du PLU de la Commune de MARLHES La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARLHES adopté en 2008 pour entre autres, le mettre en conformité avec le Schéma de COhérence Territoriale Sud Loire. Le prestataire interviendra dans le cadre d'une mission complète de révision du P.L.U. et ce jusqu'à l'approbation du P.L.U. révisé. Le prestataire aura à mener la mission suivante : Partie 1 : Rapport de présentation Partie 2 : Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Partie 3 : Le document de révision du PLU Partie 4 : Mise en forme du document et enquête publique Partie 5 : Mise en forme du dossier pour l'approbation 36 fr 60 Prix 40 Valeur technique de l'offre 2024-09-30T12:00:00 120 24AS-0030-M Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 sept. 2024 Lieu : MARLHES La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Mairie de Marlhes 5, Place Marcellin Champagnat 42660 MARLHES 0477518057 mairie@marlhes.fr http://www.loire.fr/e-marchespublics 24-102329 3.2.5 Mairie de Marlhes 2024-09-09 2024-09-30T12:00:00 2024-09-30 274 Prestations de services 42 43 69 07 Révision PLU Avis de marché - Avis n° 24-102329 du 09/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 43, 69, 07
Annonce n° 24-102329
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Marlhes
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 5 PLACE MARCELLIN CHAMPAGNAT, 42660 MARLHES
Coordonnées :
Téléphone : 0477518057
Télécopieur : 0477518398
Courriel : mairie.marl@wanadoo.fr
Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Révision du PLU de la Commune de MARLHES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARLHES adopté en 2008 pour entre autres, le mettre en conformité avec le Schéma de COhérence Territoriale Sud Loire. Le prestataire interviendra dans le cadre d'une mission complète de révision du P.L.U. et ce jusqu'à l'approbation du P.L.U. révisé. Le prestataire aura à mener la mission suivante : Partie 1 : Rapport de présentation Partie 2 : Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Partie 3 : Le document de révision du PLU Partie 4 : Mise en forme du document et enquête publique Partie 5 : Mise en forme du dossier pour l'approbation
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AS-0030-M
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 sept. 2024 Lieu : MARLHES La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marlhes
Adresse :5, Place Marcellin Champagnat, 42660 MARLHES
Coordonnées : 
Téléphone : 0477518057
Courriel : mairie@marlhes.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Marlhes
  • A l'attention de : Monsieur le Maire 
  • Adresse : 5 PLACE MARCELLIN CHAMPAGNAT, 42660, MARLHES 
  • Téléphone : 0477518057
  • Courriel : mairie.marl@wanadoo.fr
  • Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
  • Objet du marché : Révision du PLU de la Commune de MARLHES
  • Caractéristiques principales : La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARLHES adopté en 2008 pour entre autres, le mettre en conformité avec le Schéma de COhérence Territoriale Sud Loire. Le prestataire interviendra dans le cadre d'une mission complète de révision du P.L.U. et ce jusqu'à l'approbation du P.L.U. révisé. Le prestataire aura à mener la mission suivante : Partie 1 : Rapport de présentation Partie 2 : Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Partie 3 : Le document de révision du PLU Partie 4 : Mise en forme du document et enquête publique Partie 5 : Mise en forme du dossier pour l'approbation

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 60 %
    • Valeur technique de l'offre : 40 %
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