Avis de marché - Avis n° 24-102352 du 09/09/2024

Agnes Hermouet SMICOTOM 20 ZA 33112 SAINT LAURENT MEDOC 0556733969 jb.lapeyre@smicotom.fr http://smicotom.e-marchespublics.com https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1043274.html Mission de coordination sécurité et protection de la santé 1 rue de la Grange 33990 naujac sur mer La consultation concerne la réalisation de missions de Coordination en matière de " Sécurité et Protection de la Santé " relatives aux opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 100 000 Euros HT lancées par le SMICOTOM. 6

2024-10-04T12:00:00Z 3 2024-17 Agnes HERMOUET SMICOTOM 20 ZA 33112 ST Laurent Médoc 0556732740 a.hermouet@smicotom.fr 24-102352 3.2.5 SMICOTOM 2024-09-09 2024-10-04T12:00:00Z 2024-10-04 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 33 Mission de coordination sécurité et protection de la santé Avis de marché - Avis n° 24-102352 du 09/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 24-102352

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICOTOM

Correspondant : Agnes Hermouet

Adresse : 20 ZA, 33112 SAINT LAURENT MEDOC

Coordonnées :

Téléphone : 0556733969

Courriel : jb.lapeyre@smicotom.fr

Adresse internet : http://smicotom.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1043274.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Lieu d'exécution et de livraison :1 rue de la Grange, 33990 naujac sur mer

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation concerne la réalisation de missions de Coordination en matière de " Sécurité et Protection de la Santé " relatives aux opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 100 000 Euros HT lancées par le SMICOTOM.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-17

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMICOTOM

Contact : Agnes HERMOUET

Adresse :20 ZA, 33112 ST Laurent Médoc

Coordonnées :

Téléphone : 0556732740

Courriel : a.hermouet@smicotom.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SMICOTOM
A l'attention de : Agnes Hermouet
Adresse : 20 ZA, 33112, SAINT LAURENT MEDOC
Téléphone : 0556733969
Courriel : jb.lapeyre@smicotom.fr
Adresse internet : http://smicotom.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1043274.html
Objet du marché : Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 1 rue de la Grange, 33990 naujac sur mer
Caractéristiques principales : La consultation concerne la réalisation de missions de Coordination en matière de " Sécurité et Protection de la Santé " relatives aux opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 100 000 Euros HT lancées par le SMICOTOM.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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