Commune de La Hague
20006541500016
La Hague
50442
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522080
2024-289-SG-G43
questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marchespublicsmanche.fr
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)
2024-10-10T17:00:00
Mairie de la Hague
Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES MECANISMES DE SONNERIES DES CLOCHES, HORLOGES ET SYSTEME PARAFOUDRE DES EGLISES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
50432000
Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents , sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les visites ne sont pas obligatoire, Il est recommandé aux candidats de se rendre sur place afin de vérifier les indications de la prestation et d'effectuer un relevé précis des installations, conformément à l'article 2 du règlement de la consultation
Eglises du Territoire de la commune de la Hague 50440 - LA HAGUE
12
200000
1 : Lot n°1 - Relais 1 - 2 - 3. Lot 1 : Relais 1 - 2 - 3
Relais 1 : Eglises de Saint-Germain des Vaux, Auderville, Herqueville et Jobourg
Relais 2 : Eglises d'Omonville-la-Rogue, Digulleville et Omonville-la-Petite
Relais 3 : Eglises de Beaumont-Hague, Eculleville et parafoudre résidence Paul Gosselin à Beaumont-Hague
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
50432000
25000
Eglises du territoire de la commune de la Hague
2 : Lot n°2 - Relais 4 - 5 -6. Lot 2 : Relais 4 - 5 - 6
Relais 4 : Eglises de Gréville-Hague, Branville-Hague, Urville-Nacqueville et chapelle d'Urville-Nacqueville.
Relais 5 : Eglises de Sainte-Croix-Hague, Tonneville et Flottemanville-Hague.
Relais 6 : Eglises d'Acqueville, Biville, Vauville et Vasteville.
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
50432000
25000
Eglises du territoire de la commune de la Hague
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats.
Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
24-102353
3.2.5
Commune de La Hague
2024-09-09
2024-10-10T17:00:00
2024-10-10
196
Maintenance
50
Maintenance Et Entretien Des Mecanismes De Sonneries Des Cloches, Horloges Et Systeme Parafoudre Des Eglises Du Territoire De La Commune De La Hague
Avis de marché - Avis n° 24-102353 du 09/09/2024
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
24-102353
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-289-SG-G43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marchespublicsmanche.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de la Hague
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES MECANISMES DE SONNERIES DES CLOCHES, HORLOGES ET SYSTEME PARAFOUDRE DES EGLISES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50432000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents , sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les visites ne sont pas obligatoire, Il est recommandé aux candidats de se rendre sur place afin de vérifier les indications de la prestation et d'effectuer un relevé précis des installations, conformément à l'article 2 du règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Eglises du Territoire de la commune de la Hague 50440 - LA HAGUE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Relais 1 - 2 - 3. Lot 1 : Relais 1 - 2 - 3
Relais 1 : Eglises de Saint-Germain des Vaux, Auderville, Herqueville et Jobourg
Relais 2 : Eglises d'Omonville-la-Rogue, Digulleville et Omonville-la-Petite
Relais 3 : Eglises de Beaumont-Hague, Eculleville et parafoudre résidence Paul Gosselin à Beaumont-Hague
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50432000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Eglises du territoire de la commune de la Hague
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Relais 4 - 5 -6. Lot 2 : Relais 4 - 5 - 6
Relais 4 : Eglises de Gréville-Hague, Branville-Hague, Urville-Nacqueville et chapelle d'Urville-Nacqueville.
Relais 5 : Eglises de Sainte-Croix-Hague, Tonneville et Flottemanville-Hague.
Relais 6 : Eglises d'Acqueville, Biville, Vauville et Vasteville.
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50432000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Eglises du territoire de la commune de la Hague
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats.
Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de La Hague
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522080
- Objet du marché : Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code
de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande
et à marchés subséquents , sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil
maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10
et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les visites ne sont pas obligatoire,
Il est recommandé aux candidats de se rendre sur place afin de vérifier les indications
de la prestation et d'effectuer un relevé précis des installations, conformément à
l'article 2 du règlement de la consultation
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Lot n°1 - Relais 1 - 2 - 3. Lot 1 : Relais 1 - 2 - 3 Relais 1 : Eglises de Saint-Germain
des Vaux, Auderville, Herqueville et Jobourg Relais 2 : Eglises d'Omonville-la-Rogue,
Digulleville et Omonville-la-Petite Relais 3 : Eglises de Beaumont-Hague, Eculleville
et parafoudre résidence Paul Gosselin à Beaumont-Hague Sans fixation de seuil minimum
annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée
de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite
reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
- 2 : Lot n°2 - Relais 4 - 5 -6. Lot 2 : Relais 4 - 5 - 6 Relais 4 : Eglises de Gréville-Hague,
Branville-Hague, Urville-Nacqueville et chapelle d'Urville-Nacqueville. Relais 5 :
Eglises de Sainte-Croix-Hague, Tonneville et Flottemanville-Hague. Relais 6 : Eglises
d'Acqueville, Biville, Vauville et Vasteville. Sans fixation de seuil minimum annuel
- Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de
12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction
et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00
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