Agence du Numérique en Santé 18751275100038 PARIS 75015 24-43243 2024-04-12 Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle 79111000 Le présent marché public a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle dans des contextes nécessitant de maîtriser le droit public et le droit privé. Marché multi attributaires notifié aux cabinets suivants: - rang 1 : ALAIN BENSSOUSSAN, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 PARIS - le 31/07/2024 - rang 2 : KLEIN WENNER, 19 rue Danielle Casanova, 75001 PARIS - le 06/08/2024 24-102385 24-43243 3.2.5 Agence du Numérique en Santé 2024-09-09 2024-11-28 274 Prestations de services 434 Assistance juridique 75 Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle Avis de résultat de marché - Avis n° 24-102385 du 09/09/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-102385
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-43243
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 12/04/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence du Numérique en Santé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18751275100038
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle dans des contextes nécessitant de maîtriser le droit public et le droit privé.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Marché multi attributaires notifié aux cabinets suivants: - rang 1 : ALAIN BENSSOUSSAN, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 PARIS - le 31/07/2024 - rang 2 : KLEIN WENNER, 19 rue Danielle Casanova, 75001 PARIS - le 06/08/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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