Avis de marché - Avis n° 24-102450 du 09/09/2024

Commune de Parcieux 97890492800014 Parcieux 01600 https://marchespublics.ain.fr/ 24091 Nathalie TISSERAND Contact@parcieux.fr Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparaîtra pas comme étant manifestement incompatible avec les prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparaîtra pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité. Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaitront pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. Les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ET - Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; ou - les qualifications suivantes telles que détaillées à l'article 4.3.2.3 du règlement de la consultation 2024-10-10T12:00:00 Restructuration des bâtiments du stade de Parcieux 45000000 La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la restructuration des bâtiments du stade de Parcieux. Parcieux 10 Parcieux 45000000 Lot n°1 : "Démolition - Gros oeuvre - Ravalement" Parcieux 45000000 Lot n°2 : "Menuiseries extérieures" Parcieux 45000000 Lot n°3 : "Plâtrerie - Peinture" Parcieux 45000000 Lot n°4 : "Menuiseries intérieures" Parcieux 45000000 Lot n°5 : "Sol souple" Parcieux 45000000 Lot n°6 : "Carrelage" Parcieux 45000000 Lot n°7 : "Plomberie - Chauffage - Ventilation" Parcieux 45000000 Lot n°8 : "Electricité" 24-102450 3.2.5 Commune de Parcieux 2024-09-09 2024-10-10T12:00:00 2024-10-10 87 Démolition 144 Gros oeuvre 299 Ravalement 222 Menuiserie 269 Plâtrerie 264 Peinture (travaux) 308 Revêtements de sols 53 Carrelage 270 Plomberie (travaux) 61 Chauffage (travaux) 360 Ventilation 105 Electricité (travaux) 01 69 La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la restructuration des bâtiments du stade de Parcieux. Avis de marché - Avis n° 24-102450 du 09/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 69

Annonce n° 24-102450

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Parcieux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 97890492800014

Ville : Parcieux

Code postal : 01600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 01, 69

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

Identifiant interne de la consultation : 24091

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Nathalie TISSERAND

Adresse mail du contact : Contact@parcieux.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparaîtra pas comme étant manifestement incompatible avec les prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparaîtra pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaitront pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. Les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ET - Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; ou - les qualifications suivantes telles que détaillées à l'article 4.3.2.3 du règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Restructuration des bâtiments du stade de Parcieux

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la restructuration des bâtiments du stade de Parcieux.

Lieu principal d'exécution du marché : Parcieux

Durée du marché (en mois) : 10

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot n°1 : "Démolition - Gros oeuvre - Ravalement"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux
Description du lot : Lot n°2 : "Menuiseries extérieures"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux
Description du lot : Lot n°3 : "Plâtrerie - Peinture"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux
Description du lot : Lot n°4 : "Menuiseries intérieures"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux
Description du lot : Lot n°5 : "Sol souple"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux
Description du lot : Lot n°6 : "Carrelage"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux
Description du lot : Lot n°7 : "Plomberie - Chauffage - Ventilation"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux
Description du lot : Lot n°8 : "Electricité"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot : Parcieux

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Commune de Parcieux
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la restructuration des bâtiments du stade de Parcieux.
Durée du marché : 10
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 : "Démolition - Gros oeuvre - Ravalement"
- Lot n°2 : "Menuiseries extérieures"
- Lot n°3 : "Plâtrerie - Peinture"
- Lot n°4 : "Menuiseries intérieures"
- Lot n°5 : "Sol souple"
- Lot n°6 : "Carrelage"
- Lot n°7 : "Plomberie - Chauffage - Ventilation"
- Lot n°8 : "Electricité"

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00

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