Avis de marché - Avis n° 24-102456 du 09/09/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 du Code de la commande publique : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la commande publique : - Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années devra correspondre au minimum au maximum prévu (selon le lot) à l'article 2.3 du présent règlement de consultation (imprimé DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives aux chiffres d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique et professionnelle de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 2142-14 du Code de la commande publique : - La liste nominative des personnels, opérateurs et encadrants, accompagnée de leurs attestations sous-section IV en cours de validité. - Les attestations d'assurance de l'année en cours des candidats en lien avec les prestations qu'il exécutera - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'exécution des prestations. Pour le lot 1 : Le titulaire devra justifier de ses habilitations B1, B1V, B1T, B1N - B2, B2V, B2T, B2N et H1, H1V -H2, H2V Pour le lot 5 : La certification RGE (Qualibat 4311 ; Qualibat 4321 ; Qualibat 4341 ; Qualibat 3511 ; Qualibat 3521) - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : École nationale supérieure de la police

Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant et de dépannage de l'école nationale supérieure de la police (site de Cannes-Ecluse)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de travaux courants et de dépannages pour l?Ecole Nationale Supérieure de la Police à CANNES-ECLUSE : -Electricité Courants forts et électricité courants faibles (Cfo/Cfa)/ -Des travaux de maçonneries/ -Des travaux de VRD/ -Plomberie ? Faïence ? Sanitaire ? Chauffage/ -Menuiserie.

Lieu principal d'exécution du marché : Seine et Marne

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : Le présent marché concerne les travaux d?entretien courant et de dépannage électriques sur le patrimoine de l?Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP) Les corps d?états concernés décrits par le présent CCTP sont les suivants : Electricité Courants Forts et Electricité Courants Faibles (Cfo/Cfa)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000

Lieu d'exécution du lot : Seine et Marne
Description du lot : L?exécution des travaux de maçonneries pour l?entretien du parc immobilier de l'ENSP

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522

Lieu d'exécution du lot : Seine et Marne
Description du lot : L?exécution des travaux de VRD concernant l?entretien du parc immobilier de l'ENSP

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500

Lieu d'exécution du lot : Seine et Marne
Description du lot : Le présent marché concerne les travaux d?entretien courant et urgence de plomberie sanitaire et faïence et de gros entretien de Plomberie sur le patrimoine de l?ENSP. Le corps d?état concerné décrit par le présent CCTP est le suivant : Lot 4 : Plomberie - Faïence - Sanitaire ? Chauffage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000

Lieu d'exécution du lot : Seine et Marne
Description du lot : Le présent marché concerne les travaux d?entretien courant, de réparations et de remplacement des menuiseries et huisseries (intérieures et extérieures) du parc immobilier de l?ENSP.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot : Seine et Marne

L’essentiel du marché

Informations pratiques