COMMUNE DE LOOS-EN-GOHELLE
21620528600018
Loos-en-Gohelle
62750
https://loos-en-gohelle.fr/marches-publics/
2025001
Olivier Jupon
olivier.jupon@loos-en-gohelle.fr
+33 321698877
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2024-10-18T12:00:00
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
66510000
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Loos-en-Gohelle.
Loos-en-Gohelle
60
LOOS-EN-GOHELLE
66514110
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOOS-EN-GOHELLE
66513100
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
24-102528
3.2.5
COMMUNE DE LOOS-EN-GOHELLE
2024-09-09
2024-10-18T12:00:00
2024-10-18
20
Assurance
62
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Avis de marché - Avis n° 24-102528 du 09/09/2024
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
24-102528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LOOS-EN-GOHELLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620528600018
Ville : Loos-en-Gohelle
Code postal : 62750
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Olivier Jupon
Adresse mail du contact : olivier.jupon@loos-en-gohelle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321698877
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Loos-en-Gohelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Loos-en-Gohelle
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LOOS-EN-GOHELLE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://loos-en-gohelle.fr/marches-publics/
- Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune
de Loos-en-Gohelle.
- Durée du marché : 60
- Renseignements relatifs aux lots :
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00
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