Ville de Cholet 21490099500017 Cholet 49321 https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 204_CAP_2024_2028 Service Marchés-Contrats Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. 2024-10-07T12:15:00 Centre Communal d'Action Sociale FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (ANNEES 2024-2028) 85310000 La consultation porte sur la fourniture et la livraison, pour les années 2024 à 2028, de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), tels qu'institués par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions et le décret n°99-862 du 6 octobre 1999. Cet accord-cadre prévoit également, à chaque livraison de CAP, la fourniture d'un fichier d'interface pour intégrer, de manière automatique ces chèques dans le module de gestion des CAP de la société UP utilisé par le CCAS. Le début prévisionnel de cet accord-cadre est programmé au 21 décembre 2024. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la notification du marché et au plus tôt, du 21 décembre 2024 au 31 juillet 2026 renouvelable deux fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31 juillet 2028. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum pour la première période : 80 0000 euro(s) HT, soit 96 000 euro(s) TTC - Montant maximum pour les périodes suivantes : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) TTC. Cholet Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 24-102604 3.2.5 FRG02 2024-09-09 2024-10-07T12:15:00 2024-10-07 436 Chèque cadeau 49 44 85 79 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (ANNEES 2024-2028) CHOLET Avis de marché - Avis n° 24-102604 du 09/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 44, 85, 79
Annonce n° 24-102604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cholet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21490099500017
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 44, 85, 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 204_CAP_2024_2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (ANNEES 2024-2028)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la fourniture et la livraison, pour les années 2024 à 2028, de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), tels qu'institués par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions et le décret n°99-862 du 6 octobre 1999. Cet accord-cadre prévoit également, à chaque livraison de CAP, la fourniture d'un fichier d'interface pour intégrer, de manière automatique ces chèques dans le module de gestion des CAP de la société UP utilisé par le CCAS. Le début prévisionnel de cet accord-cadre est programmé au 21 décembre 2024. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la notification du marché et au plus tôt, du 21 décembre 2024 au 31 juillet 2026 renouvelable deux fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31 juillet 2028. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum pour la première période : 80 0000 euro(s) HT, soit 96 000 euro(s) TTC - Montant maximum pour les périodes suivantes : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) TTC.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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