16 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ http://www.oise.fr ORG-0001 Conseil Général de l'OIse Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 +33 344066092 ld-commandepublique@oise.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 8c798bbf-c651-490b-8ec1-5d0cc350becc ab2b24c6-dd21-4d20-bdd9-ff3fe6a22472 2024-10-08Z 15:05:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. open all 24-DER-AH-16 REALISATION DE TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise works L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Il s’agit, pour chaque lot, d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. LA sous-traitance est autorisée conformément à l’art.2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 4 novembre 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l’article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 novembre 2024 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont fixées à l’art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les cinq lots, il ne pourra être attribué plus de trois (3) lots à un même candidat selon la règle détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation. En effet, ce dispositif vise à assurer la sécurité de la satisfaction des besoins du Département de l’Oise et favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence en s’adressant à différents cocontractants sur chacun des lots. 15860000 13240000 45233141 45233142 FRE22 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique ef-stand Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP. true La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-14+01:00 09:00:00+01:00 La séance d’ouverture n’est pas publique Beauvais false fa-wo-rc none 24-DER-AH-16-1 Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Ouest Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. works 2640000 2200000 45233141 45233142 Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 1) est estimé à 2 200 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 1) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 640 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées. LOT-0002 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique ef-stand Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP. true La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-14+01:00 09:00:00+01:00 La séance d’ouverture n’est pas publique Beauvais false fa-wo-rc none 24-DER-AH-16-2 Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - centre Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. works 3400000 2840000 45233141 45233142 Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 2 840 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 2) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées. LOT-0003 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique ef-stand Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ true La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-14+01:00 09:00:00+01:00 La séance d’ouverture n’est pas publique Beauvais false fa-wo-rc none 24-DER-AH-16-3 Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Est Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. works 3360000 2800000 45233141 45233142 Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 3) est estimé à 2 800 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 3) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées. LOT-0004 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique ef-stand Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP. true La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-14+01:00 09:00:00+01:00 La séance d’ouverture n’est pas publique Beauvais false fa-wo-rc none 24-DER-AH-16-4 Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Est Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. works 3200000 2680000 45233141 45233142 Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 4) est estimé à 2 680 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 4) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées. LOT-0005 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique ef-stand Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP. true La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-14+01:00 09:00:00+01:00 La séance d’ouverture n’est pas publique Beauvais false fa-wo-rc none 24-DER-AH-16-5 Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Ouest Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. works 3260000 2720000 45233141 45233142 Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 5) est estimé à 2 720 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 5) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 260 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées. 24-114205 3.2.5 Conseil Départemental de l'Oise 2024-10-10 2024-11-13T17:00:00+01:00 2024-11-13 366 Voirie et réseaux divers 60 REALISATION DE TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE Avis de marché - Avis n° 24-114205 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-114205
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise
Identifiant de la procédure : ab2b24c6-dd21-4d20-bdd9-ff3fe6a22472
Identifiant interne : 24-DER-AH-16
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,240,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,860,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Il s’agit, pour chaque lot, d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. LA sous-traitance est autorisée conformément à l’art.2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 4 novembre 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l’article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 novembre 2024 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont fixées à l’art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les cinq lots, il ne pourra être attribué plus de trois (3) lots à un même candidat selon la règle détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation. En effet, ce dispositif vise à assurer la sécurité de la satisfaction des besoins du Département de l’Oise et favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence en s’adressant à différents cocontractants sur chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Ouest
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant interne : 24-DER-AH-16-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 1) est estimé à 2 200 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 1) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 640 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d’ouverture n’est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - centre
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant interne : 24-DER-AH-16-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 2 840 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 2) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,840,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d’ouverture n’est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Est
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant interne : 24-DER-AH-16-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 3) est estimé à 2 800 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 3) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d’ouverture n’est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Est
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant interne : 24-DER-AH-16-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 4) est estimé à 2 680 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 4) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,680,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d’ouverture n’est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Ouest
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant interne : 24-DER-AH-16-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 5) est estimé à 2 720 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 5) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 260 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,720,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d’ouverture n’est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c798bbf-c651-490b-8ec1-5d0cc350becc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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