16 ORG-0001 SGCD77 12 rue des Saints-Pères Melun 77000 FR102 FRA 11000201100044 0164717573 sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 25a0d821-0ab9-40d1-93f9-b96ffc9f75ec f251b56f-3960-4168-a568-ac3061f8f699 2024-10-08+02:00 15:08:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 crime-org 3 3 open Marché relatif aux diagnostics et études préalables à la rénovation de la cité administrative de Melun (77) Marché relatif aux diagnostics et études préalables à la rénovation de la cité administrative de Melun (77) services 71240000 LOT-0001 ef-stand n-used no-eu-funds 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 ORG-0001 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 ORG-0001 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 ORG-0001 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Voir le règlement de consultation ORG-0002 FRA false true allowed false 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none prestations de géomètre, modélisation bâtimentaire par acquisition 3D de la cité administrative de Melun prestations de géomètre, modélisation bâtimentaire par acquisition 3D de la cité administrative de Melun services 71310000 6 LOT-0002 ef-stand n-used no-eu-funds 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 ORG-0001 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 ORG-0001 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Voir le règlement de consultation ORG-0002 FRA false true allowed false 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none diagnostic structure sur la cité administrative de Melun (77) diagnostic structure sur la cité administrative de Melun (77) services 71241000 6 LOT-0003 tp-abil n-used no-eu-funds 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 ORG-0001 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 ORG-0001 2024-SGCD77-06-Renov_cité_02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Voir le règlement de consultation ORG-0002 FRA false true allowed false 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none identification des réseaux, faisabilité de sécabilité d'un bâtiment et de phasage des travaux identification des réseaux, faisabilité de sécabilité d'un bâtiment et de phasage des travaux services 71241000 6 24-114208 3.2.5 SGCD77 2024-10-10 2024-11-08T12:00:00+02:00 2024-11-08 118 Etude 77 91 78 92 93 94 95 75 Marché relatif aux diagnostics et études préalables à la rénovation de la cité administrative de Melun (77) Avis de marché - Avis n° 24-114208 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 91, 78, 92, 93, 94, 95, 75
Annonce n° 24-114208
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGCD77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif aux diagnostics et études préalables à la rénovation de la cité administrative de Melun (77)
Description : Marché relatif aux diagnostics et études préalables à la rénovation de la cité administrative de Melun (77)
Identifiant de la procédure : f251b56f-3960-4168-a568-ac3061f8f699
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de géomètre, modélisation bâtimentaire par acquisition 3D de la cité administrative de Melun
Description : prestations de géomètre, modélisation bâtimentaire par acquisition 3D de la cité administrative de Melun
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SGCD77
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SGCD77
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SGCD77
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : diagnostic structure sur la cité administrative de Melun (77)
Description : diagnostic structure sur la cité administrative de Melun (77)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SGCD77
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SGCD77
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : identification des réseaux, faisabilité de sécabilité d'un bâtiment et de phasage des travaux
Description : identification des réseaux, faisabilité de sécabilité d'un bâtiment et de phasage des travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SGCD77
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SGCD77
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGCD77
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 12 rue des Saints-Pères
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr
Téléphone : 0164717573
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25a0d821-0ab9-40d1-93f9-b96ffc9f75ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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