16 false false https://www.univ-tours.fr/ ORG-0001 UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande) 60 rue du plat d'Etain Tours 37000 FRB04 FRA 19370800500478 Service de la commande publique 0247366658 commande-publique@univ-tours.fr ORG-0003 DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso Nantes Cedex1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 73aa93a2-5bb6-4731-8a19-290929868e71 bff08d82-1387-4801-b921-f186eacbb12c 2024-10-08+02:00 15:22:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga education ORG-0001 tax-pay Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. 2 2 Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). open false Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations font l'objet de 2 lots traités par marché séparés. Le marché a pour objet les prestations suivantes : Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations sont décomposées en 2 lots traitées par marché séparé. supplies La négociation n'est pas autorisée. 'université de Tours et l'Université de Orléans se sont groupées dans le cadre d'un groupement de commande afin de satisfaire à leurs besoins concernant la fourniture et la maintenance de matériels et logiciels de Gestion et d'impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028. L'université de tours est le coordinateur du groupement de commande en charge de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement émettra ensuite des bons de commandes sur ce marché afin de satisfaire à ses propres besoins. services 30200000 48000000 Tours 37000 FRB04 FRA Blois 41000 FRB05 FRA Orléans 45000 FRB06 FRA Chartres 28000 FRB02 FRA Bourges 18000 FRB01 FRA Châteauroux 36000 FRB03 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités économiques et financières tp-abil Capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds not-requ false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. false none performance no not-allowed required price Critère Prix (35%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère quality Valeur technique (55%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. quality Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : Caractéristiques environnementales de l'imprimante (mode veille, substances nocives, consommation électrique, % de matière recyclée), gestion des déchets et recyclage. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes (lecteurs-encodeurs, imprimantes et systèmes de prise de photos) supplies true services 30200000 50300000 Tours 37000 FRB04 FRA Chartres 28000 FRB02 FRA Orléans 45000 FRB06 FRA Blois 41000 FRB05 FRA Châteauroux 36000 FRB03 FRA Bourges 18000 FRB01 FRA 24 Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum) 1 LOT-0002 ef-stand Capacités économiques et financières tp-abil Capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds not-requ false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. none false performance no not-allowed required price Critère Prix (40%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère quality Valeur Technique (60%) : voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Solution logicielle d'un Système de Gestion de Cartes Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle d'un système de Gestion de Cartes supplies true services 48000000 Tours 37000 FRB04 FRA Blois 41000 FRB05 FRA Bourges 18000 FRB01 FRA Orléans 45000 FRB06 FRA Chartres 28000 FRB02 FRA Châteauroux 36000 FRB03 FRA 24 Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum) 1 24-114226 3.2.5 UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande) 2024-10-10 2024-11-15T16:00:00+02:00 2024-11-15 162 Informatique (matériel) 37 45 Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations font l'objet de 2 lots traités par marché séparés. Avis de marché - Avis n° 24-114226 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 37, 45
Annonce n° 24-114226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations font l'objet de 2 lots traités par marché séparés.
Description : Le marché a pour objet les prestations suivantes : Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations sont décomposées en 2 lots traitées par marché séparé.
Identifiant de la procédure : bff08d82-1387-4801-b921-f186eacbb12c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La négociation n'est pas autorisée. 'université de Tours et l'Université de Orléans se sont groupées dans le cadre d'un groupement de commande afin de satisfaire à leurs besoins concernant la fourniture et la maintenance de matériels et logiciels de Gestion et d'impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028. L'université de tours est le coordinateur du groupement de commande en charge de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement émettra ensuite des bons de commandes sur ce marché afin de satisfaire à ses propres besoins.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes : Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes (lecteurs-encodeurs, imprimantes et systèmes de prise de photos)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix (35%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (55%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : Caractéristiques environnementales de l'imprimante (mode veille, substances nocives, consommation électrique, % de matière recyclée), gestion des déchets et recyclage.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Informations relatives aux délais de recours : A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Solution logicielle d'un Système de Gestion de Cartes
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle d'un système de Gestion de Cartes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix (40%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (60%) : voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Informations relatives aux délais de recours : A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Numéro d’enregistrement : 19370800500478
Adresse postale : 60 rue du plat d'Etain
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@univ-tours.fr
Téléphone : 0247366658
Adresse internet : https://www.univ-tours.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73aa93a2-5bb6-4731-8a19-290929868e71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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