16 ORG-0001 Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord-Est Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 13001779191404 0383953001 marches-achat.dtne@vnf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy Nancy 54000 FRF31 FRA 175400050000019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 eade90b9-d031-4c92-8e5d-542df97fc114 0eb19931-d626-44c5-99f9-080011b3358d 2024-10-08+02:00 15:30:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique sur la Rivière Moselle - Ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'Argancy Etudes pour la réalisation d'un dispositif de montaison et de dévalaison permettant d'assurer la continuité écologique au droit du barrage d'Argancy. Ces études devront intégrer les conclusions de toutes les réflexions et les études précédemment réalisées sans oublier les contraintes particulières inhérentes au site (foncières, réglementaires, géotechniques, liées à la navigation et à l?usine hydroélectrique). services 71300000 LOT-0001 other no-eu-funds 41-2024-55 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Délais règlementaires ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-13+02:00 15:00:00+02:00 false none none 1 Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique sur la Rivière Moselle - Ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'Argancy L'objectif de l'opération est de réaliser les études pour la réalisation d'un dispositif de montaison et de dévalaison permettant d'assurer la continuité écologique au droit du barrage d'Argancy. Ces études devront intégrer les conclusions de toutes les réflexions et les études précédemment réalisées sans oublier les contraintes particulières inhérentes au site (foncières, réglementaires, géotechniques, liées à la navigation et à l'usine hydroélectrique). L'objet de la présente consultation est donc la réalisation d'une mission de maître d'oeuvre complète "études et suivi des travaux". services L'estimation du marché s'élève à 188 400 Euros HT 71300000 5 24-114239 3.2.5 Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord-Est 2024-10-10 2024-11-13T15:00:00+02:00 2024-11-13 197 Maîtrise d'oeuvre 54 57 Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique sur la Rivière Moselle - Ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'Argancy Avis de marché - Avis n° 24-114239 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57
Annonce n° 24-114239
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique sur la Rivière Moselle - Ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'Argancy
Description : Etudes pour la réalisation d'un dispositif de montaison et de dévalaison permettant d'assurer la continuité écologique au droit du barrage d'Argancy. Ces études devront intégrer les conclusions de toutes les réflexions et les études précédemment réalisées sans oublier les contraintes particulières inhérentes au site (foncières, réglementaires, géotechniques, liées à la navigation et à l?usine hydroélectrique).
Identifiant de la procédure : 0eb19931-d626-44c5-99f9-080011b3358d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique sur la Rivière Moselle - Ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'Argancy
Description : L'objectif de l'opération est de réaliser les études pour la réalisation d'un dispositif de montaison et de dévalaison permettant d'assurer la continuité écologique au droit du barrage d'Argancy. Ces études devront intégrer les conclusions de toutes les réflexions et les études précédemment réalisées sans oublier les contraintes particulières inhérentes au site (foncières, réglementaires, géotechniques, liées à la navigation et à l'usine hydroélectrique). L'objet de la présente consultation est donc la réalisation d'une mission de maître d'oeuvre complète "études et suivi des travaux".
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation du marché s'élève à 188 400 Euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais règlementaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord-Est
Numéro d’enregistrement : 13001779191404
Département : Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-achat.dtne@vnf.fr
Téléphone : 0383953001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eade90b9-d031-4c92-8e5d-542df97fc114 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>