16 ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES 4 rue de la République BP 70205 Saint-gaudens 31800 FRJ23 FRA 20007264300014 05 61 89 21 42 juridique@la5c.fr ORG-0006 Tribunal Administratif de Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 1229821e-328d-4c87-a080-f90ba30108f3 20f8f418-02ee-48af-ba69-3dc5f4d571be 2024-10-08+02:00 15:31:03+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E 2 2 open 2024-24 Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges. supplies 09134200 09132100 09134000 09135100 09211000 LOT-0001 tp-abil ef-stand no-eu-funds 2024-24-lot1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw none not-allowed required no performance poi-exa 50 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Démarche environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 120  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0006 FRA false true required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-24 lot 1 Fourniture de carburants Fourniture de carburants supplies 09134200 09132100 09135100 09134000 12 3 LOT-0005 tp-abil ef-stand no-eu-funds 2024-24-lot2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw none not-allowed required no performance poi-exa 50 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Démarche environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 120  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0006 FRA false true required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-24 lot 2 Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé supplies 09211000 12 3 24-114242 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES 2024-10-10 2024-11-12T12:00:00+02:00 2024-11-12 52 Carburant, hydrocarbure 31 Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue Avis de marché - Avis n° 24-114242 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-114242
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue
Description : La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges.
Identifiant de la procédure : 20f8f418-02ee-48af-ba69-3dc5f4d571be
Identifiant interne : 2024-24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants
Description : Fourniture de carburants
Identifiant interne : 2024-24 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Description : Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Identifiant interne : 2024-24 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d’enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4 rue de la République BP 70205
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la5c.fr
Téléphone : 05 61 89 21 42
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1229821e-328d-4c87-a080-f90ba30108f3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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