e27ee6e5-3816-422e-b9fc-c2d9807ca846-01 Les éléments modifiés sont : - Le CCTP Lot 3. - Le CCAP commun aux 3 lots. - La modification du DPGF BPU DQE du Lot 3. - L'attestation de visite. - Le règlement de consultation. 2024-10-08+02:00 true LOT-0003 cor-buy La date limite de remise des offres est reportée au 15 novembre 2024 16 https://dondesang.efs.sante.fr/ ORG-0001 Etablissement Français du Sang Etablissement Français du Sang Bretagne Rue Pierre-Jean Gineste CS 41146 RENNES Cedex 35011 FRH03 FRA 42882285200045 Service des Achats EFS Bretagne 0223464778 noemie.prigent@efs.sante.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35004 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33515 F, NANTES 44000 FRG01 FRA DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE 0240086433 Paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 69dc8be0-cc1d-4054-aa5c-ae08bd10deb6 06545283-1614-4484-8470-9d596a6ce43c 2024-10-08+02:00 15:33:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. 3 3 open all 2023EFSBRET821 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MULTI-TECHNIQUES DE L'EFS BRETAGNE La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l'EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc services Des visites sont prévues sur les sites concernés par la présente consultation, le modalités des visites sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation. 50710000 Tous les sites de l'EFS Bretagne (la liste est fournie dans les pièces du contrat). FRH03 FRA LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; tp-abil o Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par un sui-act Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance required not-allowed price - Montant total forfaitaire (maintenance préventive) : 30 points - Analyse des prix unitaires par DQE (maintenance corrective) : 20 points quality La valeur technique de l'offre sur 50 points : - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-24+02:00 14:00:00+02:00 La date renseignée concernant l'ouverture des plis est estimative. false none fa-wo-rc 1 Portes coulissantes automatiques, portes sectionnelles, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels & barrières levantes La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc services Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. 50711000 50712000 Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat. FRH03 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois LOT-0002 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le can tp-abil Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. sui-act Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Formulaire DC1 Attestation relative aux sanctions russes no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no price Critère prix sur 50 points : - Montant total forfaitaire (maintenance préventive) : 30 points - : analyse des prix unitaires par DQE (maintenance corrective) : 20 points quality Critère Valeur technique : 50 points : - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-24+02:00 14:00:00+02:00 La date renseignée concernant l'ouverture des plis est estimative. false none fa-wo-rc 2 Alimentation électrique, SSI, intrusion, contrôle d'accès (Cellules HT, Transformateur, TGBT, tableaux divisionnaires, éclairage de sécurité) et prestations associées La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc services 50610000 Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat. FRH03 FRA 48 Le marché public prend de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0003 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le ca tp-abil une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. sui-act o Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no price Critère Prix : 50 points - Montant total forfaitaire (maintenance préventive) : 30 points - analyse des prix unitaires par DQE (maintenance corrective) : 20 points quality Critère Valeur technique : 50 points - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 30 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-24+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Entretien et réparation de toiture et terrasse La présente consultation a pour objet la maintenance et l?entretien des installations techniques et multi - techniques pour l?ensemble des sites de l?EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc services 50700000 Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat. FRH03 FRA 48 La marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. 24-114248 24-107266 3.2.5 Etablissement Français du Sang 2024-10-10 2024-10-24T12:00:00+02:00 2024-11-15 196 Maintenance 35 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MULTI-TECHNIQUES DE L'EFS BRETAGNE Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-114248 du 08/10/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-114248
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MULTI-TECHNIQUES DE L'EFS BRETAGNE
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l'EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc
Identifiant de la procédure : 06545283-1614-4484-8470-9d596a6ce43c
Identifiant interne : 2023EFSBRET821
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de l'EFS Bretagne (la liste est fournie dans les pièces du contrat).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des visites sont prévues sur les sites concernés par la présente consultation, le modalités des visites sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Portes coulissantes automatiques, portes sectionnelles, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels & barrières levantes
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : o Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par un
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Montant total forfaitaire (maintenance préventive) : 30 points - Analyse des prix unitaires par DQE (maintenance corrective) : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre sur 50 points : - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date renseignée concernant l'ouverture des plis est estimative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Alimentation électrique, SSI, intrusion, contrôle d'accès (Cellules HT, Transformateur, TGBT, tableaux divisionnaires, éclairage de sécurité) et prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques et multi - techniques pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options :
Description des options : Le marché public prend de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le can
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Formulaire DC1 Attestation relative aux sanctions russes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 50 points : - Montant total forfaitaire (maintenance préventive) : 30 points - : analyse des prix unitaires par DQE (maintenance corrective) : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique : 50 points : - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date renseignée concernant l'ouverture des plis est estimative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et réparation de toiture et terrasse
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance et l?entretien des installations techniques et multi - techniques pour l?ensemble des sites de l?EFS Bretagne : - Sites de Rennes : siège de l?EFS Bretagne, magasin de l?EFS Bretagne, - Site de Vannes - Site de Lorient - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan, Cavale Blanche - Site de St-Brieuc
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : La marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le ca
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : o Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix : 50 points - Montant total forfaitaire (maintenance préventive) : 30 points - analyse des prix unitaires par DQE (maintenance corrective) : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique : 50 points - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations : 15 points - Qualité de la méthodologie d'exécution pour la maintenance préventive et la maintenance corrective : 30 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285200045
Adresse postale : Etablissement Français du Sang Bretagne Rue Pierre-Jean Gineste CS 41146
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats EFS Bretagne
Adresse électronique : noemie.prigent@efs.sante.fr
Téléphone : 0223464778
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 quai Ceineray BP 33515 F,
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone : 0240086433
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e27ee6e5-3816-422e-b9fc-c2d9807ca846-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 15 novembre 2024
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Les éléments modifiés sont : - Le CCTP Lot 3. - Le CCAP commun aux 3 lots. - La modification du DPGF BPU DQE du Lot 3. - L'attestation de visite. - Le règlement de consultation.
Les documents de marché ont été modifiés le : 08/10/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69dc8be0-cc1d-4054-aa5c-ae08bd10deb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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