16 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, Cergy-Pontoise BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex FR105 FRA 2 - Recours http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr +33 130173400 +33 130173459 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés 5, rue Leblanc Versailles F - 75911 Paris cedex 15 FR105 FRA 3-Médiation +33 182524267 Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0001 Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a Neuilly-sur-Seine 92522 FR105 FRA 21920051600017 Secrétariat Direction des marchés publics ou https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a +33140888805 marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 2a91999b-5ccb-4049-9c44-d4030751da18 2fad9d85-8f11-43e2-8902-047cd166f233 2024-10-08+02:00 15:47:48+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique nati-ground cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres. 2 2 false open true Remise des offres par voie électronique. 2024-050 Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots) Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots).Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.21242 1° du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 2 lots. works 3000000 45453000 45259000 LOT-0001 ef-stand Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible tp-abil - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années - qualification professionnelle QUALIFELEC. Les éléments de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres. not-allowed no-eu-funds 2024-050 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a FRA FRA 2024-050 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none no performance allowed allowed quality Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. price https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false allowed true 2024-11-12+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 4 Electricité : courants forts et courants faibles (voir CCTP et CCTCE) works Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 Euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans. A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. 45259000 4 LOT-0002 ef-stand Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible tp-abil - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. - la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. - qualification professionnelle QUALIBAT. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres. no-eu-funds 2024-050 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none allowed allowed performance no price quality Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2024-11-12+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-mix Lot 9 Plafonds suspendus, cloisons sèches, revêtements acoustiques Plafonds suspendus, cloisons sèches, revêtements acoustiques works Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans. A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. 45453000 4 24-114260 3.2.5 Ville de Neuilly-sur-Seine 2024-10-10 2024-11-12T16:00:00+02:00 2024-11-12 105 Electricité (travaux) 92 75 Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots) Avis de marché - Avis n° 24-114260 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-114260
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)
Description : Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots).Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.21242 1° du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 2 lots.
Identifiant de la procédure : 2fad9d85-8f11-43e2-8902-047cd166f233
Identifiant interne : 2024-050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité : courants forts et courants faibles
Description : (voir CCTP et CCTCE)
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 Euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans. A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années - qualification professionnelle QUALIFELEC. Les éléments de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Plafonds suspendus, cloisons sèches, revêtements acoustiques
Description : Plafonds suspendus, cloisons sèches, revêtements acoustiques
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans ne pouvoir excéder quatre ans. A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.21327 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 214313 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de Prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. - la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. - qualification professionnelle QUALIBAT. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2 - Recours
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil,
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : 3-Médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : F - 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Direction des marchés publics ou https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Adresse électronique : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone : +33140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a91999b-5ccb-4049-9c44-d4030751da18 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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