16 http://lareunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 Saint-denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +262262924360 +262262924362 greffe.tareunion@juradm.fr https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 REGION REUNION Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue rené cassin Moufia Saint Denis 97400 FRY40 BP 67190 - 97801 Saint denis messag cedex 9 FRA 23974001200012 +262262487000 marches@cr-reunion.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 38d0453a-ff60-4bdf-b6cc-bcf27a4fbadf 35b1af1e-0fa5-4f76-8e60-971150cb1eb4 2024-10-08+02:00 15:52:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.regionreunion.com ra gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation. 22 22 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0016 LOT-0017 LOT-0018 LOT-0019 LOT-0020 LOT-0021 LOT-0022 Marché à procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) oth-single 2024-DFP-1453 Accords cadres multi-attributaires à bons de commande - Programme régional de formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation professionnelle continue (volet 3) - 22 lots La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région (volet 3). L'opération est allotie en vingt-deux lots. services Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou plusieurs lots ou à l'ensemble des lots du présent marché. Le nombre maximum de titulaires, pour chacun de ces lots, est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires dont les candidatures auront été agréées et dont les offres seraient recevables. 79552637.03 80530000 Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique multi-attributaire à bons de commande par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique, conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite. FRY40 FRA LOT-0001 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Maçon du bâti ancien. not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none no performance required not-allowed poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°1_2024-DFP-1453 Gros oeuvre - TP Maçon du bâti ancien Le lot 1 concerne le gros oeuvre - Titre Professionnel Maçon du bâti ancien Niveau 3. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 034 018 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 068 036 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 4068036 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0002 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°2_2024-DFP-1453 Gros oeuvre - Ouvrier en éco-construction Le lot 2 concerne le gros oeuvre - Ouvrier en éco-construction. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 941 620,62 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 3 883 241,25 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 3883241.25 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0003 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°3_2024-DFP-1453 Second oeuvre - TP Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés Le lot 3 concerne le Second oeuvre - TP Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 977 979,50 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 3 955 959 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 3955959 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0004 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Technicien de bureau en électricité des bâtiments. other Niveau spécifique minimum exigé Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none required not-allowed no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°4_2024-DFP-1453 Second oeuvre - TP Technicien de bureau en électricité des bâtiments Le lot 4 concerne le Second oeuvre - TP Technicien de bureau en électricité des bâtiments. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 309 119,31 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 618 238,63 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 4618238.63 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0005 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°5_2024-DFP-1453 Economie bleue - CAP Poissonnier écailler Le lot 5 concerne l'Economie bleue - CAP Poissonnier écailler. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 051 083,12 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 102 166,25 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 4102166.25 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0006 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Technicien en systèmes de sûreté. other Niveau spécifique minimum exigés Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°6_2024-DFP-1453 Numérique - TP Technicien en systèmes de sûreté Le lot 6 concerne le Numérique - TP Technicien en systèmes de sûreté. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 491 953,19 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 983 906,38 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 4983906.38 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0007 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Opérateur en détection de réseaux. other Niveau spécifique minimum exigé Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°7_2024-DFP-1453 Numérique - TP Opérateur en détection de réseaux Le lot 7 concerne le Numérique - TP Opérateur en détection de réseaux. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 247 594,90 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 495 189,81 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 2495189.81 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0008 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°8_2024-DFP-1453 Agricole - Certificat de spécialisation « hydraulique agricole » Le lot 8 concerne le secteur Agricole - Certificat de spécialisation « hydraulique agricole ». Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 956 245,50 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 1 912 491 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 1912491 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0009 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°9_2024-DFP-1453 Agricole - Opérateur technique en aquaponie Le lot 9 concerne le secteur Agricole - Opérateur technique en aquaponie. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 149 120 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 298 240 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 2298240 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0010 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°10_2024-DFP-1453 Services à la personne Animation - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) Le lot 10 concerne les Services à la personne Animation - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 354 417 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 708 834 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 708834 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0011 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°11_2024-DFP-1453 Tourisme Redynamisation - Métiers du tourisme Le lot 11 concerne le Tourisme Redynamisation - Métiers du tourisme. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 945 000 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 1 890 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 1890000 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0012 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°12_2024-DFP-1453 Métiers du tourisme - Agent de loisirs + options Le lot 12 concerne les métiers du tourisme - Agent de loisirs + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 666 160,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 332 320,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 5332320 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0013 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Animateur loisir tourisme. other Niveau spécifique minimum exigé Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°13_2024-DFP-1453 Métiers du tourisme - Titre Professionnel Animateur loisir tourisme + options Le lot 13 concerne les Métiers du tourisme - Titre Professionnel Animateur loisir tourisme + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 792 160 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 584 320 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 5584320 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0014 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs. not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°14_2024-DFP-1453 Métiers du tourisme - Titre Professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs + options Le lot 14 concerne les Métiers du tourisme - Titre Professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 858 310,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 716 620,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 5716620 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0015 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Guide accompagnateur de tourisme. not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°15_2024-DFP-1453 Métiers du tourisme - Titre Professionnel Guide accompagnateur de tourisme + options Le lot 15 concerne les Métiers du tourisme - Titre Professionnel Guide accompagnateur de tourisme + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 792 320,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 584 320,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 5584320 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0016 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Formateur Professionnel pour Adultes (FPA) (inclus module complémentaire le « Créole Réunionnais niveau A2 »). not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°16_2024-DFP-1453 Formation - Titre Professionnel Formateur Professionnel pour Adultes (FPA) (inclus module complémentaire le « Créole Réunionnais niveau A2 ») Le lot 16 concerne la Formation - Titre Professionnel Formateur Professionnel pour Adultes (FPA) (inclus module complémentaire le « Créole Réunionnais niveau A2 »). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 329 110,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 658 220,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 4658220 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0017 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation other Niveau spécifique minimum exigé Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Conseiller en insertion professionnelle. not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°17_2024-DFP-1453 Formation - Titre Professionnel Conseiller en insertion professionnelle Le lot 17 concerne la Formation - Titre Professionnel Conseiller en insertion professionnelle. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 196 620 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 393 620 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 4393620 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0018 Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°18_2024-DFP-1453 Métiers de la formation - Professionnalisation Le lot 18 concerne les Métiers de la formation - Professionnalisation et comprend les 3 actions suivantes : 18.1 Concevoir et animer une formation avec la pédagogie active / 18.2 Former en distanciel en blended learning / 18.3 Accompagner l'apprendre à apprendre. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum total de 535 641,75 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale totale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 1 071 283,50 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 1071283.5 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0019 programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no performance poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot N°19_2024-DFP-1453 Métiers de l'industrie - Agent de maintenance Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) Le lot 19 concerne les Métiers de l'industrie - Agent de maintenance Chauffage Ventilation et Climatisation. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 003 045,60 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 006 091,21 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 4006091.21 80530000 FRY40 FRA 24 GLO-0001 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique 2024-DFP-1453 Accords cadres multi-attributaires à bons de commande - Programme régional de la formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation professionnelle continue (Volet 3) - 22 lots  La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région (volet 3). L'opération est allotie en vingt-deux lots. LOT-0020 programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no performance poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot N°20_2024-DFP-1453 Industrie Culturelle et Créative (ICC) Audiovisuel - Chargé de production cinéma et audiovisuel Le lot 20 concerne l'Industrie Culturelle et Créative (ICC) Audiovisuel - Chargé de production cinéma et audiovisuel. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 381 590 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 763 180 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 2763180 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0021 programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no performance poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot N°21_2024-DFP-1453 ICC Audiovisuel - Auteur réalisateur de film documentaire Le lot 21 concerne l'Audiovisuel - Auteur réalisateur de film documentaire. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 381 590 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 763 180 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 2763180 80530000 FRY40 FRA 24 LOT-0022 programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027 ESF_PLUS sui-act - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed eu-funds par-requ FRA 2024-DFP-1453 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none not-allowed required no performance poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot N°22_2024-DFP-1453 ICC Audiovisuel - Scénariste Le lot 22 concerne l'Industrie Culturelle et Créative (ICC) Audiovisuel - Scénariste. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 381 590 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 763 180 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). services L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). 80530000 FRY40 FRA 24 24-114268 3.2.5 REGION REUNION 2024-10-10 2024-11-07T12:00:00+02:00 2024-11-07 410 Formation 974 Accords cadres multi-attributaires à bons de commande - Programme régional de formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation profes Avis de marché - Avis n° 24-114268 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-114268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords cadres multi-attributaires à bons de commande - Programme régional de formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation professionnelle continue (volet 3) - 22 lots
Description : La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région (volet 3). L'opération est allotie en vingt-deux lots.
Identifiant de la procédure : 35b1af1e-0fa5-4f76-8e60-971150cb1eb4
Identifiant interne : 2024-DFP-1453
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique multi-attributaire à bons de commande par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique, conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 79,552,637.03 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou plusieurs lots ou à l'ensemble des lots du présent marché. Le nombre maximum de titulaires, pour chacun de ces lots, est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires dont les candidatures auront été agréées et dont les offres seraient recevables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 22
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 22
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0022
Titre : Accords cadres multi-attributaires à bons de commande - Programme régional de la formation professionnelle - Réalisation d'actions de formation professionnelle continue (Volet 3) - 22 lots 
Description : La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région (volet 3). L'opération est allotie en vingt-deux lots.
Identifiant interne : 2024-DFP-1453
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gros oeuvre - TP Maçon du bâti ancien
Description : Le lot 1 concerne le gros oeuvre - Titre Professionnel Maçon du bâti ancien Niveau 3. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 034 018 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 068 036 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°1_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,068,036 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Maçon du bâti ancien.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gros oeuvre - Ouvrier en éco-construction
Description : Le lot 2 concerne le gros oeuvre - Ouvrier en éco-construction. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 941 620,62 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 3 883 241,25 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°2_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,883,241.25 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Second oeuvre - TP Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés
Description : Le lot 3 concerne le Second oeuvre - TP Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 977 979,50 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 3 955 959 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°3_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,955,959 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Second oeuvre - TP Technicien de bureau en électricité des bâtiments
Description : Le lot 4 concerne le Second oeuvre - TP Technicien de bureau en électricité des bâtiments. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 309 119,31 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 618 238,63 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°4_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,618,238.63 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Technicien de bureau en électricité des bâtiments.
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Economie bleue - CAP Poissonnier écailler
Description : Le lot 5 concerne l'Economie bleue - CAP Poissonnier écailler. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 051 083,12 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 102 166,25 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°5_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,102,166.25 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Numérique - TP Technicien en systèmes de sûreté
Description : Le lot 6 concerne le Numérique - TP Technicien en systèmes de sûreté. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 491 953,19 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 983 906,38 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°6_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,983,906.38 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Technicien en systèmes de sûreté.
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigés
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Numérique - TP Opérateur en détection de réseaux
Description : Le lot 7 concerne le Numérique - TP Opérateur en détection de réseaux. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 247 594,90 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 495 189,81 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°7_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,495,189.81 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel (TP) Opérateur en détection de réseaux.
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Agricole - Certificat de spécialisation « hydraulique agricole »
Description : Le lot 8 concerne le secteur Agricole - Certificat de spécialisation « hydraulique agricole ». Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 956 245,50 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 1 912 491 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°8_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,912,491 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Agricole - Opérateur technique en aquaponie
Description : Le lot 9 concerne le secteur Agricole - Opérateur technique en aquaponie. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 149 120 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 298 240 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°9_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,298,240 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Services à la personne Animation - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)
Description : Le lot 10 concerne les Services à la personne Animation - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 354 417 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 708 834 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°10_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 708,834 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Tourisme Redynamisation - Métiers du tourisme
Description : Le lot 11 concerne le Tourisme Redynamisation - Métiers du tourisme. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 945 000 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 1 890 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°11_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,890,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Métiers du tourisme - Agent de loisirs + options
Description : Le lot 12 concerne les métiers du tourisme - Agent de loisirs + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 666 160,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 332 320,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°12_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,332,320 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Métiers du tourisme - Titre Professionnel Animateur loisir tourisme + options
Description : Le lot 13 concerne les Métiers du tourisme - Titre Professionnel Animateur loisir tourisme + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 792 160 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 584 320 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°13_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,584,320 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Animateur loisir tourisme.
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Métiers du tourisme - Titre Professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs + options
Description : Le lot 14 concerne les Métiers du tourisme - Titre Professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 858 310,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 716 620,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°14_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,716,620 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Métiers du tourisme - Titre Professionnel Guide accompagnateur de tourisme + options
Description : Le lot 15 concerne les Métiers du tourisme - Titre Professionnel Guide accompagnateur de tourisme + options. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 792 320,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 5 584 320,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°15_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,584,320 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Guide accompagnateur de tourisme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Formation - Titre Professionnel Formateur Professionnel pour Adultes (FPA) (inclus module complémentaire le « Créole Réunionnais niveau A2 »)
Description : Le lot 16 concerne la Formation - Titre Professionnel Formateur Professionnel pour Adultes (FPA) (inclus module complémentaire le « Créole Réunionnais niveau A2 »). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 329 110,00 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 658 220,00 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°16_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,658,220 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Formateur Professionnel pour Adultes (FPA) (inclus module complémentaire le « Créole Réunionnais niveau A2 »).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Formation - Titre Professionnel Conseiller en insertion professionnelle
Description : Le lot 17 concerne la Formation - Titre Professionnel Conseiller en insertion professionnelle. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 196 620 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 393 620 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°17_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,393,620 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Niveau spécifique minimum exigé
Description : Une copie de l'habilitation signée et en cours de validité, délivrée par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour la validation du Titre Professionnel Conseiller en insertion professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Métiers de la formation - Professionnalisation
Description : Le lot 18 concerne les Métiers de la formation - Professionnalisation et comprend les 3 actions suivantes : 18.1 Concevoir et animer une formation avec la pédagogie active / 18.2 Former en distanciel en blended learning / 18.3 Accompagner l'apprendre à apprendre. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum total de 535 641,75 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale totale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 1 071 283,50 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot n°18_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,071,283.5 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Métiers de l'industrie - Agent de maintenance Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC)
Description : Le lot 19 concerne les Métiers de l'industrie - Agent de maintenance Chauffage Ventilation et Climatisation. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 003 045,60 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 4 006 091,21 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot N°19_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,006,091.21 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Industrie Culturelle et Créative (ICC) Audiovisuel - Chargé de production cinéma et audiovisuel
Description : Le lot 20 concerne l'Industrie Culturelle et Créative (ICC) Audiovisuel - Chargé de production cinéma et audiovisuel. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 381 590 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 763 180 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot N°20_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,763,180 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : ICC Audiovisuel - Auteur réalisateur de film documentaire
Description : Le lot 21 concerne l'Audiovisuel - Auteur réalisateur de film documentaire. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 381 590 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 763 180 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot N°21_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,763,180 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : ICC Audiovisuel - Scénariste
Description : Le lot 22 concerne l'Industrie Culturelle et Créative (ICC) Audiovisuel - Scénariste. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 381 590 euros HT sur 24 mois, reconductible une fois de manière tacite. La valeur maximale de l'accord cadre indiquée dans le présent avis, est de 2 763 180 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Identifiant interne : Lot N°22_2024-DFP-1453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des offres basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. - Une copie du bilan pédagogique et financier de la DEETS de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lareunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION REUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue rené cassin Moufia BP 67190 - 97801 Saint denis messag cedex 9
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +262262487000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38d0453a-ff60-4bdf-b6cc-bcf27a4fbadf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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