16 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 d4c0ec83-1eac-4f99-8728-3ca7f050ac91 4e2f7b1d-bf21-4173-adc1-47d24e483cb4 2024-10-08+02:00 15:55:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 2 6 open PPP1IG-468/4631/DM24121 Revêtements superficiels sur les routes départementales de l'Eure Lot n° 1 : Enduits superficiels d'usure – UT ouest Lot n° 2 : Enduits superficiels d'usure – UT sud Lot n° 3 : Enduits superficiels d'usure – UT est Lot n° 4 : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT ouest Lot n° 5 : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT sud Lot n° 6 : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT est works Date de début prévisionnelle : 01/01/2025 51300000.00 45233140 LOT-0001 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. tp-abil La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure (25.479,75 €)) DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués Pour la notation du critère "prix", ce prix sera jugé au regard de "DQE non communiqués" (détails estimatifs non communiqués, élaborés sur la base de quantités fictives mais représentatives des prestations commandées). Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Il sera fait application de la formule suivante sur le prix TTC : N = P1/P2 x 50 dans laquelle : N = note attribuée ; P1 = prix TTC proposé le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = prix TTC proposé par le candidat. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Description des plans de contrôles interne et externe permettant d'assurer la garantie des résultats ainsi que le suivi des non-conformités / 5 points 2) Respect des normes pour les granulats et les émulsions. Le candidat devra prouver que la forumulation des revêtemetns superficiels dispose obligatoirement du marquage CE /15 points 3) Procédures d'exécution pour la reconnaissance des supports, l'effacement des marquages au sol et du nettoyage des supports. Procédures des différentes techniques en monocouche ou en bicouche présentes dans le BPU / 5 points 4) Description d'un Plan respect environnement (PRE) permettant d'assurer le suivi des déchets recyclables ou non sur les chantiers, conformément à la règlementation/ 5 points 5) Diminution de l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations : le candidat devra mettre en avant les éléments structurels et organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique / 5 points 6) Description des différents intervenants de l'entreprise pour réaliser les différentes missions (préparation chantier, exécution chantier, contrôles) / 5 points 7) Qualifications professionnelles : capacité du personnel amené à exécuter les prestations. Le candidat fourni des certificats d'identité professionnelle ou documents équivalents / 5 points 8) Compétences professionnelles : références de service en adéquation avec la technique des revêtements superficiels des employés amenés à exécuter les prestations, objets de l'accord-cadre : le candidat indiquera le nombre d'années durant lesquelles les employés ont réalisé des chantiers dans les techniques ESU / MBCF et les missions qu'ils ont accomplies sur ces types de chantier./ 5 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc DM24121_1 Enduits superficiels d'usure – UT ouest Revêtements superficiels sur les rputes départementales de l'Eure : Enduits Superficiels d'Usure (ESU) et Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) works 5100000.00 45233140 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. tp-abil La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués Pour la notation du critère "prix", ce prix sera jugé au regard de "DQE non communiqués" (détails estimatifs non communiqués, élaborés sur la base de quantités fictives mais représentatives des prestations commandées). Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Il sera fait application de la formule suivante sur le prix TTC : N = P1/P2 x 50 dans laquelle : N = note attribuée ; P1 = prix TTC proposé le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = prix TTC proposé par le candidat. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Description des plans de contrôles interne et externe permettant d'assurer la garantie des résultats ainsi que le suivi des non-conformités / 5 points 2) Respect des normes pour les granulats et les émulsions. Le candidat devra prouver que la forumulation des revêtemetns superficiels dispose obligatoirement du marquage CE /15 points 3) Procédures d'exécution pour la reconnaissance des supports, l'effacement des marquages au sol et du nettoyage des supports. Procédures des différentes techniques en monocouche ou en bicouche présentes dans le BPU / 5 points 4) Description d'un Plan respect environnement (PRE) permettant d'assurer le suivi des déchets recyclables ou non sur les chantiers, conformément à la règlementation/ 5 points 5) Diminution de l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations : le candidat devra mettre en avant les éléments structurels et organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique / 5 points 6) Description des différents intervenants de l'entreprise pour réaliser les différentes missions (préparation chantier, exécution chantier, contrôles) / 5 points 7) Qualifications professionnelles : capacité du personnel amené à exécuter les prestations. Le candidat fourni des certificats d'identité professionnelle ou documents équivalents / 5 points 8) Compétences professionnelles : références de service en adéquation avec la technique des revêtements superficiels des employés amenés à exécuter les prestations, objets de l'accord-cadre : le candidat indiquera le nombre d'années durant lesquelles les employés ont réalisé des chantiers dans les techniques ESU / MBCF et les missions qu'ils ont accomplies sur ces types de chantier./ 5 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc DM24122_2 Enduits superficiels d'usure – UT sud Enduits superficiels d'usure – UT sud works 5100000.00 45233140 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. tp-abil La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués Pour la notation du critère "prix", ce prix sera jugé au regard de "DQE non communiqués" (détails estimatifs non communiqués, élaborés sur la base de quantités fictives mais représentatives des prestations commandées). Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Il sera fait application de la formule suivante sur le prix TTC : N = P1/P2 x 50 dans laquelle : N = note attribuée ; P1 = prix TTC proposé le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = prix TTC proposé par le candidat. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Description des plans de contrôles interne et externe permettant d'assurer la garantie des résultats ainsi que le suivi des non-conformités / 5 points 2) Respect des normes pour les granulats et les émulsions. Le candidat devra prouver que la forumulation des revêtemetns superficiels dispose obligatoirement du marquage CE /15 points 3) Procédures d'exécution pour la reconnaissance des supports, l'effacement des marquages au sol et du nettoyage des supports. Procédures des différentes techniques en monocouche ou en bicouche présentes dans le BPU / 5 points 4) Description d'un Plan respect environnement (PRE) permettant d'assurer le suivi des déchets recyclables ou non sur les chantiers, conformément à la règlementation/ 5 points 5) Diminution de l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations : le candidat devra mettre en avant les éléments structurels et organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique / 5 points 6) Description des différents intervenants de l'entreprise pour réaliser les différentes missions (préparation chantier, exécution chantier, contrôles) / 5 points 7) Qualifications professionnelles : capacité du personnel amené à exécuter les prestations. Le candidat fourni des certificats d'identité professionnelle ou documents équivalents / 5 points 8) Compétences professionnelles : références de service en adéquation avec la technique des revêtements superficiels des employés amenés à exécuter les prestations, objets de l'accord-cadre : le candidat indiquera le nombre d'années durant lesquelles les employés ont réalisé des chantiers dans les techniques ESU / MBCF et les missions qu'ils ont accomplies sur ces types de chantier./ 5 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc DM24123_3 Enduits superficiels d'usure – UT est Enduits superficiels d'usure – UT est works 5100000.00 45233140 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. tp-abil La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués Pour la notation du critère "prix", ce prix sera jugé au regard de "DQE non communiqués" (détails estimatifs non communiqués, élaborés sur la base de quantités fictives mais représentatives des prestations commandées). Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Il sera fait application de la formule suivante sur le prix TTC : N = P1/P2 x 50 dans laquelle : N = note attribuée ; P1 = prix TTC proposé le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = prix TTC proposé par le candidat. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Description des plans de contrôles interne et externe permettant d'assurer la garantie des résultats ainsi que le suivi des non-conformités / 5 points 2) Respect des normes pour les granulats et les émulsions. Le candidat devra prouver que la forumulation des revêtemetns superficiels dispose obligatoirement du marquage CE /15 points 3) Procédures d'exécution pour la reconnaissance des supports, l'effacement des marquages au sol et du nettoyage des supports. Procédures des différentes techniques en monocouche ou en bicouche présentes dans le BPU / 5 points 4) Description d'un Plan respect environnement (PRE) permettant d'assurer le suivi des déchets recyclables ou non sur les chantiers, conformément à la règlementation/ 5 points 5) Diminution de l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations : le candidat devra mettre en avant les éléments structurels et organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique / 5 points 6) Description des différents intervenants de l'entreprise pour réaliser les différentes missions (préparation chantier, exécution chantier, contrôles) / 5 points 7) Qualifications professionnelles : capacité du personnel amené à exécuter les prestations. Le candidat fourni des certificats d'identité professionnelle ou documents équivalents / 5 points 8) Compétences professionnelles : références de service en adéquation avec la technique des revêtements superficiels des employés amenés à exécuter les prestations, objets de l'accord-cadre : le candidat indiquera le nombre d'années durant lesquelles les employés ont réalisé des chantiers dans les techniques ESU / MBCF et les missions qu'ils ont accomplies sur ces types de chantier./ 5 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc DM24124_4 Matériaux bitumineux coulés à froid – UT ouest Matériaux bitumineux coulés à froid – UT ouest works 12000000.00 45233140 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. LOT-0005 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. tp-abil La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués Pour la notation du critère "prix", ce prix sera jugé au regard de "DQE non communiqués" (détails estimatifs non communiqués, élaborés sur la base de quantités fictives mais représentatives des prestations commandées). Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Il sera fait application de la formule suivante sur le prix TTC : N = P1/P2 x 50 dans laquelle : N = note attribuée ; P1 = prix TTC proposé le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = prix TTC proposé par le candidat. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Description des plans de contrôles interne et externe permettant d'assurer la garantie des résultats ainsi que le suivi des non-conformités / 5 points 2) Respect des normes pour les granulats et les émulsions. Le candidat devra prouver que la forumulation des revêtemetns superficiels dispose obligatoirement du marquage CE /15 points 3) Procédures d'exécution pour la reconnaissance des supports, l'effacement des marquages au sol et du nettoyage des supports. Procédures des différentes techniques en monocouche ou en bicouche présentes dans le BPU / 5 points 4) Description d'un Plan respect environnement (PRE) permettant d'assurer le suivi des déchets recyclables ou non sur les chantiers, conformément à la règlementation/ 5 points 5) Diminution de l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations : le candidat devra mettre en avant les éléments structurels et organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique / 5 points 6) Description des différents intervenants de l'entreprise pour réaliser les différentes missions (préparation chantier, exécution chantier, contrôles) / 5 points 7) Qualifications professionnelles : capacité du personnel amené à exécuter les prestations. Le candidat fourni des certificats d'identité professionnelle ou documents équivalents / 5 points 8) Compétences professionnelles : références de service en adéquation avec la technique des revêtements superficiels des employés amenés à exécuter les prestations, objets de l'accord-cadre : le candidat indiquera le nombre d'années durant lesquelles les employés ont réalisé des chantiers dans les techniques ESU / MBCF et les missions qu'ils ont accomplies sur ces types de chantier./ 5 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc DM24125_5 Matériaux bitumineux coulés à froid – UT sud Matériaux bitumineux coulés à froid – UT sud works 12000000.00 45233140 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 5 comporte trois reconductions. LOT-0006 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. tp-abil La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués Pour la notation du critère "prix", ce prix sera jugé au regard de "DQE non communiqués" (détails estimatifs non communiqués, élaborés sur la base de quantités fictives mais représentatives des prestations commandées). Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Il sera fait application de la formule suivante sur le prix TTC : N = P1/P2 x 50 dans laquelle : N = note attribuée ; P1 = prix TTC proposé le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = prix TTC proposé par le candidat. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Description des plans de contrôles interne et externe permettant d'assurer la garantie des résultats ainsi que le suivi des non-conformités / 5 points 2) Respect des normes pour les granulats et les émulsions. Le candidat devra prouver que la forumulation des revêtemetns superficiels dispose obligatoirement du marquage CE /15 points 3) Procédures d'exécution pour la reconnaissance des supports, l'effacement des marquages au sol et du nettoyage des supports. Procédures des différentes techniques en monocouche ou en bicouche présentes dans le BPU / 5 points 4) Description d'un Plan respect environnement (PRE) permettant d'assurer le suivi des déchets recyclables ou non sur les chantiers, conformément à la règlementation/ 5 points 5) Diminution de l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations : le candidat devra mettre en avant les éléments structurels et organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique / 5 points 6) Description des différents intervenants de l'entreprise pour réaliser les différentes missions (préparation chantier, exécution chantier, contrôles) / 5 points 7) Qualifications professionnelles : capacité du personnel amené à exécuter les prestations. Le candidat fourni des certificats d'identité professionnelle ou documents équivalents / 5 points 8) Compétences professionnelles : références de service en adéquation avec la technique des revêtements superficiels des employés amenés à exécuter les prestations, objets de l'accord-cadre : le candidat indiquera le nombre d'années durant lesquelles les employés ont réalisé des chantiers dans les techniques ESU / MBCF et les missions qu'ils ont accomplies sur ces types de chantier./ 5 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc DM24126_6 Matériaux bitumineux coulés à froid – UT est Matériaux bitumineux coulés à froid – UT est works 12000000.00 45233140 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 6 comporte trois reconductions. 24-114273 3.2.5 Département de l'Eure 2024-10-10 2024-11-12T14:00:00+01:00 2024-12-07 199 Matériaux routiers 27 Revêtements superficiels sur les routes départementales de l'Eure Avis de marché - Avis n° 24-114273 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-114273
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Revêtements superficiels sur les routes départementales de l'Eure
Description : Lot n° 1 : Enduits superficiels d'usure – UT ouest Lot n° 2 : Enduits superficiels d'usure – UT sud Lot n° 3 : Enduits superficiels d'usure – UT est Lot n° 4 : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT ouest Lot n° 5 : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT sud Lot n° 6 : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT est
Identifiant de la procédure : 4e2f7b1d-bf21-4173-adc1-47d24e483cb4
Identifiant interne : PPP1IG-468/4631/DM24121
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 51,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date de début prévisionnelle : 01/01/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enduits superficiels d'usure – UT ouest
Description : Revêtements superficiels sur les rputes départementales de l'Eure : Enduits Superficiels d'Usure (ESU) et Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
Identifiant interne : DM24121_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure (25.479,75 €))
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enduits superficiels d'usure – UT sud
Description : Enduits superficiels d'usure – UT sud
Identifiant interne : DM24122_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enduits superficiels d'usure – UT est
Description : Enduits superficiels d'usure – UT est
Identifiant interne : DM24123_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT ouest
Description : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT ouest
Identifiant interne : DM24124_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT sud
Description : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT sud
Identifiant interne : DM24125_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT est
Description : Matériaux bitumineux coulés à froid – UT est
Identifiant interne : DM24126_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût des prestations, apprécié à partir de DQE non communiqués
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4c0ec83-1eac-4f99-8728-3ca7f050ac91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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