29977.0 38000.0 RES-0001 selec-w TEN-0001 38000.0 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true TPA-0001 LOT-0001 CON-0001 2024-09-30+02:00 true ORG-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.grans.fr https://www.laprovencemarchespublics.com ORG-0001 MAIRIE DE GRANS (401508) VICTOR JAUFFRET GRANS 13450 FRL04 FRA 21130044700011 Service Commande Publique 0490559087 commandepublique@grans.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille MARSEILLE 13281 FRL04 FRA 17130005600016 Tribunal administratif de Marseille 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr large ORG-0003 ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions 64 Rue Eugène Schneider - ZA Les Chabauds Nord BOUC BEL AIR 13320 FRL04 FRA 55204695502593 +33442949999 aocommerceap.frb2b@engie.com 2.3 eforms-sdk-1.7 60a52164-8f05-49f4-8785-6ceb35bb757a 544f6944-57d6-479b-823a-4d1bedadd023 2024-10-08+02:00 16:00:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.laprovencemarchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 open false 2024-S-10AOO EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2) ET TRAVAUX DE MAINTENANCE L'objectif de la commune est de fournir aux usagers des bâtiments communaux un confort thermique et d'assurer la production ECS dans le respect de la réglementation en vigueur. Nombre de bâtiments : 20. services Prix mixtes : unitaires avec montant maximum annuel indiqué et forfaitaires valeur totale du marché. 50720000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur Technique per-exa 40 price Prix des prestations Se référer aux documents de la consultation. ORG-0002 true false fa-wo-rc none Non Alloti Lot unique Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire (type P2) et travaux de maintenance services none 50720000 FRL04 FRA 48 2024-09-30Z 24-114277 24-85993 3.2.5 MAIRIE DE GRANS. 2024-10-10 2024-11-08 59 Chauffage (exploitation, entretien) 13 Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire (Type P2) et travaux de maintenance. Territoire de la commune de GRANS. Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-114277 du 08/10/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-114277
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GRANS (401508)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2) ET TRAVAUX DE MAINTENANCE
Description : L'objectif de la commune est de fournir aux usagers des bâtiments communaux un confort thermique et d'assurer la production ECS dans le respect de la réglementation en vigueur. Nombre de bâtiments : 20.
Identifiant de la procédure : 544f6944-57d6-479b-823a-4d1bedadd023
Identifiant interne : 2024-S-10AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prix mixtes : unitaires avec montant maximum annuel indiqué et forfaitaires valeur totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire (type P2) et travaux de maintenance
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE GRANS (401508)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29,977 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 38,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE GRANS (401508)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE GRANS (401508)
Numéro d’enregistrement : 21130044700011
Adresse postale : VICTOR JAUFFRET
Ville : GRANS
Code postal : 13450
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@grans.fr
Téléphone : 0490559087
Adresse internet : https://www.grans.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55204695502593
Adresse postale : 64 Rue Eugène Schneider - ZA Les Chabauds Nord
Ville : BOUC BEL AIR
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aocommerceap.frb2b@engie.com
Téléphone : +33442949999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60a52164-8f05-49f4-8785-6ceb35bb757a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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