2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES POUR 22 PARCS DE STATIONNEMENT À LEVALLOIS
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 KVA pour les 22 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison POMPIDOU/MAIL). L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité. Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant de la procédure
:
c5b2f4b9-c78f-4793-ad19-ed9f0b16785c
Identifiant interne
:
2024-10-12
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
41 rue camille pelletan
Ville
:
Levallois Perret
Code postal
:
92300
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1 - Objet Du Marche Fourniture Et Acheminement D'électricité Et Prestations De Services Associées Pour 22 Parcs De Stationnement à Levallois. 2- Descriptions Des Prestations Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 22 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail). L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité. Les prestations sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières. 3 - Durée Et Délais D'Exécution Du Marché Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er janvier 2025 - 00h00. Dès la notification du marché, le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe du Ccp. Le basculement devra être effectué pour le 1e janvier 2025 à 00h00, date de démarrage opérationnelle du nouveau marché. Aucun arrêt de la fourniture d'électricité ne pourra être toléré lors de l'éventuel changement du titulaire. 4 - Qualification Des Achats Le présent marché est qualifié de marché public de services. 5 - Procedure De Passation Une procédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. 6 - Decomposition Des Prestations Décomposition en tranches : Le présent marché ne comprend pas de tranche. Décomposition en lots : Le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Phases : Le présent marché ne fait pas l'objet de phase. 7 - Technique Particuliere D'Achat Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires "sur quantités constatées". 8 - Variantes / Prestations Supplementaires Eventuelles / Options Variantes : Variantes libres (à l'initiative des candidats) : Les variantes à l'initiative des soumissionnaires, alternatives à l'offre de la solution de base sont autorisées. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : -L'objet du marché, -La durée du marché, -Les critères de sélection des candidatures, -Les critères de choix des offres, -Les dispositions des articles 1 à 16, 20 à 23, 24 à 28 du Cahier des Clauses Particulières. Dans ce cadre, les candidats ne sont pas tenus de remettre une offre de base pour que les variantes soient prises en considération. Variantes imposées : Fourniture d'électricité 100% renouvelable dite « électricité verte » : La variante imposée ci-dessus est une prestation se substituant à une exigence constitutive de la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur s'adjuge la liberté, pour ce contrat, de retenir ou non la variante. Cette décision sera prise lors de la phase de la consultation « Jugement des offres / Attribution du marché ». Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comprend pas de Prestations supplémentaires éventuelles. Options : Le marché fait l'objet d'options au titre des éventuelles reconductions du marché (3). 9 - Questions Des Candidats - Reponses Du Pouvoir Adjudicateur Cf article 4.8 du Règlement de Consultation 10 - Modifications De Detail Au Dossier De Consultation Cf article 4.9 du Règlement de Consultation 11 - Delai De Validite Des Offres Le délai de validité des offres est de 8 heures à compter de la date limite de remise des plis. 12 - Selection Des Candidatures Et Jugement Des Offres Selection Des Candidatures Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objets du marché. Jugement Des Offres Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants : 1.Prix - Notation sur 20 points pondérée à 90% : La notation du prix résultera de l'application de la formule paramétrique suivante : 20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée) 2.Valeur Technique - Notation sur 20 points pondérée à 10% : 1.1les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement notamment la capacité de l'entreprise soumissionnaire de réunir la facturation de tous les sites sur une même et seule facture mensuelle tout au long du contrat (appréciées au regard du point a. du mémoire technique) - 14 points ; 1.2les mesures prises dans le cadre du développement durable (appréciées au regard du point b. du mémoire technique) - 6 points. Une note inférieure à 10/20 points pour la valeur technique sera éliminatoire. 13 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.