19 https://demat.centraledesmarches.com/7077696 ORG-0001 MAIRIE DE HOULGATE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 10, BOULEVARD DES BELGES Houlgate 14510 FRD11 FRA 21140338100018 0231281436 emmanuelle.bunel@houlgate.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal Administratif de Caen 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086 Caen 14000 FRD11 FRA greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 5d359abe-325a-4bc0-8137-4d11e4b81233 2cdebea7-cbf1-4b29-bf31-5a421e5822d9 2024-10-08+02:00 16:18:34+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Houlgate Compte tenu, d'une part, de la clôture, au 30 novembre 2025, de la délégation de service public actuelle, d'autre part, de l'importance de l'activité des jeux du casino sur le territoire. LA Commune va recourir à une nouvelle délégation de service public, dans le but de poursuivre l'exploitation des jeux du casino et d'accroitre l'offre de service par la création d'un nouveau bâtiment. services 92351200 LOT-0001 other Garanties professionnelles et financières used other Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public used not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation , appel à candidature non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7077696 none performance no ORG-0001 ORG-0001 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false 2024-12-16+02:00 2024-11-21+02:00 12:00:00+02:00 2024_DSP_01 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Houlgate Compte tenu, d'une part, de la clôture, au 30 novembre 2025, de la délégation de service public actuelle, d'autre part, de l'importance de l'activité des jeux du casino sur le territoire. La Commune va recourir à une nouvelle délégation de service public, dans le but de poursuivre l'exploitation des jeux du casino et d'accroitre l'offre de service par la création d'un nouveau bâtiment. services 92351200 20 24-114313 3.2.5 MAIRIE DE HOULGATE 2024-10-10 2024-11-21 406 Délégation de service public 14 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Houlgate Avis de marché de concession - Avis n° 24-114313 du 08/10/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-114313
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE HOULGATE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Houlgate
Description : Compte tenu, d'une part, de la clôture, au 30 novembre 2025, de la délégation de service public actuelle, d'autre part, de l'importance de l'activité des jeux du casino sur le territoire. LA Commune va recourir à une nouvelle délégation de service public, dans le but de poursuivre l'exploitation des jeux du casino et d'accroitre l'offre de service par la création d'un nouveau bâtiment.
Identifiant de la procédure : 2cdebea7-cbf1-4b29-bf31-5a421e5822d9
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Houlgate
Description : Compte tenu, d'une part, de la clôture, au 30 novembre 2025, de la délégation de service public actuelle, d'autre part, de l'importance de l'activité des jeux du casino sur le territoire. La Commune va recourir à une nouvelle délégation de service public, dans le but de poursuivre l'exploitation des jeux du casino et d'accroitre l'offre de service par la création d'un nouveau bâtiment.
Identifiant interne : 2024_DSP_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7077696
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/12/2024
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE HOULGATE
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE HOULGATE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE HOULGATE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE HOULGATE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE HOULGATE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE HOULGATE
Numéro d’enregistrement : 21140338100018
Adresse postale : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 10, BOULEVARD DES BELGES
Ville : Houlgate
Code postal : 14510
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuelle.bunel@houlgate.fr
Téléphone : 0231281436
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077696
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale : 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d359abe-325a-4bc0-8137-4d11e4b81233 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>