8089f464-5964-468e-82b7-2a3da772e029-02 Modification de la pondération des critères d'analyse des offres : anciennement 60%prix et 40% technique, et désormais 50% prix et 50% valeur technique 2024-10-08+02:00 true LOT-0001 cor-buy Modification de la pondération des critères d'analyse des offres : anciennement 60%prix et 40% technique, et désormais 50-50%. 16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 http://nimes.tribunal-administratif.fr 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0001 Nîmes Métropole Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 51f0af05-42bf-48b8-8920-3fe02441ca74 e7eb0b46-8608-4fe9-8c5b-3cf5b0e43987 2024-10-08+02:00 16:22:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique - Législation française bankruptcy Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open false 24S027CM Appel d'offres ouvert Le présent marché concerne l'exploitation, le chargement et le transport des déchets de la déchèterie de Saint-Gilles/Générac : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets. services Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 3300000 3300000 90500000 Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2114-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (3 300 000Euros sur six ans ferme) Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 other Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. not-allowed no-eu-funds false false FRA 24S027CM non-restricted-document http://marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. none not-allowed required performance no price Prix des prestations 60% quality Valeur technique de l'offre - 40% ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 20 La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent, en raison des motifs suivants : la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché, notamment pour les compacteurs. buyer-categories none fa-wo-rc 24S027CM EXPLOITATION, EVACUATION ET TRANSPORT DES DÉCHETS DE LA DECHETERIE DE SAINT-GILLES/GENERAC Le marché est conclu pour une période de 72 mois à compter de la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce contrat n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires. services Une visite obligatoire est prévue, dans les conditions fixées au règlement de consultation. true biodiv-eco 3300000 90500000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes 30900 FRJ12 FRA 2025-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Egalement, le contrat comporte une clause de réalisation de prestations similaires 1 Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le nombre maximal de renouvellement indiqué ci-après (1) correspond aux "prestations similaires" 24-114320 24-110637 3.2.5 Nîmes Métropole 2024-10-10 2024-11-06T12:00:00+02:00 2024-11-30 82 Collecte sélective 30 Appel d'offres ouvert Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-114320 du 08/10/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-114320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Le présent marché concerne l'exploitation, le chargement et le transport des déchets de la déchèterie de Saint-Gilles/Générac : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.
Identifiant de la procédure : e7eb0b46-8608-4fe9-8c5b-3cf5b0e43987
Identifiant interne : 24S027CM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2114-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (3 300 000Euros sur six ans ferme)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION, EVACUATION ET TRANSPORT DES DÉCHETS DE LA DECHETERIE DE SAINT-GILLES/GENERAC
Description : Le marché est conclu pour une période de 72 mois à compter de la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce contrat n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires.
Identifiant interne : 24S027CM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Egalement, le contrat comporte une clause de réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le nombre maximal de renouvellement indiqué ci-après (1) correspond aux "prestations similaires"
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description : Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - 40%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent, en raison des motifs suivants : la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché, notamment pour les compacteurs.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nîmes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 8089f464-5964-468e-82b7-2a3da772e029-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la pondération des critères d'analyse des offres : anciennement 60%prix et 40% technique, et désormais 50-50%.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la pondération des critères d'analyse des offres : anciennement 60%prix et 40% technique, et désormais 50% prix et 50% valeur technique
Les documents de marché ont été modifiés le : 08/10/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51f0af05-42bf-48b8-8920-3fe02441ca74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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