16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3D9A06B2-C674-7E4F-616F6CEB78F868CF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gard.fr ORG-0002 Conseil départemental du Gard Rue Guillemette Nîmes 30044 FRJ12 FRA 73496 LAURENT PERRIGOT Françoise Présidente du Conseil départemental du Gard 0466767676 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 3D9A06CF-BE9D-FDE6-8406DCFD33C59B1C 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 3D9A06DD-F9B1-5E03-3C97B7865B8DF5B9 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 63bc3cd1-62f4-4794-be17-b40a4b18aae7 f904f261-c585-490d-b516-b94eda072f9b 2024-10-08+02:00 16:36:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 4 open false 24SMR004 Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne des études préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard services Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) 2720000 71313000 71313000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA LOT-0001 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc) not-allowed 1539877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès services other 720000 71313000 71313000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 2025-01-08+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat LOT-0002 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc) not-allowed 1539877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès services other 720000 71313000 71313000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 2025-01-08+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat LOT-0003 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc) not-allowed 1539877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès services other 640000 71313000 71330000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 2025-01-08+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat LOT-0004 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc) not-allowed 1539877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès services other 640000 71313000 71330000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 2025-01-08+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat 24-114337 3.2.5 Conseil départemental du Gard 2024-10-10 2024-11-08T16:00:00+01:00 2024-11-08 118 Etude 30 Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard Avis de marché - Avis n° 24-114337 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-114337
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard
Description : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne des études préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard
Identifiant de la procédure : f904f261-c585-490d-b516-b94eda072f9b
Identifiant interne : 24SMR004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Description : Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Description : Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Description : Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial
Description : Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D9A06B2-C674-7E4F-616F6CEB78F868CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 73496
Adresse postale : Rue Guillemette
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 3D9A06CF-BE9D-FDE6-8406DCFD33C59B1C
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 3D9A06DD-F9B1-5E03-3C97B7865B8DF5B9
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63bc3cd1-62f4-4794-be17-b40a4b18aae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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