16 http://www.simer86.fr/ ORG-0001 SIMER 31 rue des Clavières MONTMORILLON Cedex 86501 FRI34 FRA 25860049300013 Patrick ROYER Président 86 +33 549911190 commande.publique@simer86.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac POITIERS CEDEX 86020 FR101 FRA 17860004500029 86 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 fe62381e-2a21-4119-838b-7f81dead1e28 ab817212-d69c-4269-9d78-0e3271f66853 2024-10-08+02:00 16:40:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 9 open PPP1YZ-77/4075/2024-307 Traitement des déchets ménagers et assimilés La consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris le stockage des déchets inertes, collectés par (ou pour) le SIMER. La présente consultation couvre l’ensemble du territoire du Syndicat concerné par cette compétence. services 13074000.00 90510000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Mode de fonctionnement du site : 15 pts Facilité d’accès et d’utilisation (horaires d’ouverture, badges permanents, zone de vidage, qualité des voies d’accès…) ; Temps passé sur le site (temps de pesée et temps de vidage). -Performances en matière environnementale : 15 pts Dispositif de valorisation des déchets ; Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie ; Politique de développement durable conduite dans l’entreprise. poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir du coût de la prestation (coût de traitement et TGAP appliquée)à laquelle sera additionnés les coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé) La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_1 Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés_Zone géographique 1 "dite centrale" Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés_Zone géographique 1 "dite centrale" services 8400000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 1 comporte quatre reconductions. LOT-0002 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Mode de fonctionnement du site : 15 pts Facilité d’accès et d’utilisation (horaires d’ouverture, badges permanents, zone de vidage, qualité des voies d’accès…) ; Temps passé sur le site (temps de pesée et temps de vidage). -Performances en matière environnementale : 15 pts Dispositif de valorisation des déchets ; Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie ; Politique de développement durable conduite dans l’entreprise. poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir du coût de la prestation (coût de traitement et TGAP appliquée)à laquelle sera additionnés les coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé) La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_2 Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 2 dite « sud-ouest » Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 2 dite « sud-ouest » services 3510000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 2 comporte quatre reconductions. LOT-0003 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Mode de fonctionnement du site : 15 pts Facilité d’accès et d’utilisation (horaires d’ouverture, badges permanents, zone de vidage, qualité des voies d’accès…) ; Temps passé sur le site (temps de pesée et temps de vidage). -Performances en matière environnementale : 15 pts Dispositif de valorisation des déchets ; Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie ; Politique de développement durable conduite dans l’entreprise. poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir du coût de la prestation (coût de traitement et TGAP appliquée)à laquelle sera additionnés les coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé) La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_3 Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 3 – dite « nord » Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 3 – dite « nord » services 210000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 3 comporte quatre reconductions. LOT-0004 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Mode de fonctionnement du site : 15 pts Facilité d’accès et d’utilisation (horaires d’ouverture, zone de vidage, qualité des voies d’accès…) Capacité des zones de stockage Temps passé sur le site (temps de pesée et temps de vidage) -Performances en matière environnementale : 15 pts Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie du voisinage et notamment les mesures prises pour limiter les émissions de poussières et des bruits, ainsi que pour assurer la propreté des voies de circulation et en particulier à la sortie du site de stockage ; Politique de développement durable conduite dans l’entreprise. Nota : Sera appréciée la pluralité des sites offerts par les candidats. poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir des coûts de traitement, additionnés aux coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé). La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_4 Stockage des inertes – zone géographique 1 Stockage des inertes – zone géographique 1 services 78000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 4 comporte quatre reconductions. LOT-0005 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Mode de fonctionnement du site : 15 pts Facilité d’accès et d’utilisation (horaires d’ouverture, zone de vidage, qualité des voies d’accès…) Capacité des zones de stockage Temps passé sur le site (temps de pesée et temps de vidage) -Performances en matière environnementale : 15 pts Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie du voisinage et notamment les mesures prises pour limiter les émissions de poussières et des bruits, ainsi que pour assurer la propreté des voies de circulation et en particulier à la sortie du site de stockage ; Politique de développement durable conduite dans l’entreprise. Nota : Sera appréciée la pluralité des sites offerts par les candidats. poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir des coûts de traitement, additionnés aux coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé). La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_5 Stockage des inertes – zone géographique 2 Stockage des inertes – zone géographique 2 services 48000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 5 comporte quatre reconductions. LOT-0006 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Mode de fonctionnement du site : 15 pts Facilité d’accès et d’utilisation (horaires d’ouverture, zone de vidage, qualité des voies d’accès…) Capacité des zones de stockage Temps passé sur le site (temps de pesée et temps de vidage) -Performances en matière environnementale : 15 pts Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie du voisinage et notamment les mesures prises pour limiter les émissions de poussières et des bruits, ainsi que pour assurer la propreté des voies de circulation et en particulier à la sortie du site de stockage ; Politique de développement durable conduite dans l’entreprise. Nota : Sera appréciée la pluralité des sites offerts par les candidats. poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir des coûts de traitement, additionnés aux coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé). La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_6 Stockage des inertes – zone géographique 3 Stockage des inertes – zone géographique 3 services 48000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 6 comporte quatre reconductions. LOT-0007 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Mode de fonctionnement du site : 15 pts Facilité d’accès et d’utilisation (horaires d’ouverture, zone de vidage, qualité des voies d’accès…) Capacité des zones de stockage Temps passé sur le site (temps de pesée et temps de vidage) -Performances en matière environnementale : 15 pts Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie du voisinage et notamment les mesures prises pour limiter les émissions de poussières et des bruits, ainsi que pour assurer la propreté des voies de circulation et en particulier à la sortie du site de stockage ; Politique de développement durable conduite dans l’entreprise. Nota : Sera appréciée la pluralité des sites offerts par les candidats. poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir des coûts de traitement, additionnés aux coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé). La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_7 Stockage des inertes – zone géographique 4 Stockage des inertes – zone géographique 4 services 30000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 7 comporte quatre reconductions. LOT-0008 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Organisation de la prestation de collecte : 10 pts Contenants mis à disposition du syndicat et identification « hors filière » Circuits de collecte -Gestion de la prestation de traitement : 10 pts Moyens, outils et documents mis à disposition de la collectivité aidant à la compréhension et à la simplification des consignes de tri pour les gardiens Moyens matériels (équipements de sécurité et de contrôle, identification des déchets, moyens de pesée …) et humains (compétences, formations, EPI …) mis en œuvre pour réaliser la prestation Modes de valorisation des déchets -Performance en matière de développement durable : 10 pts Mesures de contrôle et de protection du cadre de vie du voisinage pour limiter les nuisances sonores et autres Politique de développement durable conduite par l’entreprise poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir des coûts de traitement La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_8 Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et huiles alimentaires Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et huiles alimentaires services 510000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 8 comporte quatre reconductions. LOT-0009 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique et environnementale -Qualité de l’installation de traitement (moyens humains et techniques) : 15 pts -Modalités de fonctionnement de l’installation : 15 pts - Accessibilité du site - Dispositifs de suivi et contrôle des déchets et lixiviats - Modalités de gestion et d’utilisation du produit issu de la valorisation poi-exa 70 cost Prix Elle sera déterminée à partir des coûts de traitement, additionnés aux coûts de transport (nombre de kilomètres parcourus dans une année suivant la localisation du site du candidat appliqué au coût de revient du kilomètre suivant le véhicule utilisé). La formule suivante sera utilisée : Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024-209_9 Valorisation des déchets verts du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour lequel le SIMER est compétent Valorisation des déchets verts du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour lequel le SIMER est compétent services 240000.00 90510000 Plusieurs lieux 31 rue des Clavières MONTMORILLON 86500 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 9 comporte quatre reconductions. 24-114346 3.2.5 SIMER 2024-10-10 2024-11-08T12:00:00+01:00 2024-12-07 84 Décharge 404 Déchets non ménagers (prestations) 358 Végétaux 274 Prestations de services 86 Traitement des déchets ménagers et assimilés Avis de marché - Avis n° 24-114346 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-114346
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIMER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : La consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris le stockage des déchets inertes, collectés par (ou pour) le SIMER. La présente consultation couvre l’ensemble du territoire du Syndicat concerné par cette compétence.
Identifiant de la procédure : ab817212-d69c-4269-9d78-0e3271f66853
Identifiant interne : PPP1YZ-77/4075/2024-307
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,074,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés_Zone géographique 1 "dite centrale"
Description : Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés_Zone géographique 1 "dite centrale"
Identifiant interne : 2024-209_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 2 dite « sud-ouest »
Description : Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 2 dite « sud-ouest »
Identifiant interne : 2024-209_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,510,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 3 – dite « nord »
Description : Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 3 – dite « nord »
Identifiant interne : 2024-209_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Stockage des inertes – zone géographique 1
Description : Stockage des inertes – zone géographique 1
Identifiant interne : 2024-209_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 78,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Stockage des inertes – zone géographique 2
Description : Stockage des inertes – zone géographique 2
Identifiant interne : 2024-209_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Stockage des inertes – zone géographique 3
Description : Stockage des inertes – zone géographique 3
Identifiant interne : 2024-209_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Stockage des inertes – zone géographique 4
Description : Stockage des inertes – zone géographique 4
Identifiant interne : 2024-209_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 7 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et huiles alimentaires
Description : Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et huiles alimentaires
Identifiant interne : 2024-209_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 8 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Valorisation des déchets verts du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour lequel le SIMER est compétent
Description : Valorisation des déchets verts du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour lequel le SIMER est compétent
Identifiant interne : 2024-209_9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 9 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIMER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIMER
Numéro d’enregistrement : 25860049300013
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON Cedex
Code postal : 86501
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Patrick ROYER
Adresse électronique : commande.publique@simer86.fr
Téléphone : +33 549911190
Adresse internet : http://www.simer86.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe62381e-2a21-4119-838b-7f81dead1e28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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