16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3DD692C0-D640-EF77-3589DA6A20A91E3F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.herault.fr ORG-0002 Conseil départemental de l'Hérault Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Montpellier 34087 FRJ13 FRA 60338 MESQUIDA Kléber Président du Conseil départemental 0467676767 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3DD6930B-B2CC-FAB6-BDEA2EA424530324 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 5f7f78ae-e02b-476e-953d-9af582f61929 62ec9312-2e1c-45d0-a071-fca6cd62449e 2024-10-08+02:00 16:43:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commande-publique.herault.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 2 open false 24PMO09 Fourniture et livraison d'arbres d'ornements pour le département de l'Hérault L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fournitures et de livraisons d'arbres d'ornement sur l'ensemble du territoire du Département de l'Hérault, dans le cadre de l'opération « 8000 arbres »: - Arbres tiges, arbres demi-tiges, arbres en touffe, jeunes plants, baliveaux - Type de contenance : Motte, racines nues, containers Le Conseil Départemental de l'Hérault de par son action en faveur de l'environnement, souhaite conforter son engagement au sein d'une démarche d'atténuation du changement climatique en s'inscrivant dans un périmètre d'achat responsable via l'achat de végétaux d'origine sauvage labéllisés « végétal local » ou équivalents. CF RC pour les conditions de présentation de la PSE supplies Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Le délai de validité des offres est de 6 mois, soit 180 jours 2400000 03452000 03452000 Département de Herault 34000 FRJ13 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pur l'année en cours used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1539914 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539914 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. (date prévisionnelle 1/02/2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. (cf condition du contrat selon montants) Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité, mais susceptible de bénéficier d'un programme de subvention de type fond vert. A ce titre les titulaire devra produire ses factures dans un délai maximum de 90 jours après l'admission, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au présent CCAP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539914 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-13+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 OUEST OUEST supplies Montant maximum Ht de la période initiale estimé à : 300 000 euro(s) (montants identiques périodes de reconduction) other 1200000 03452000 03452000 Département de Herault 34000 FRJ13 FRA 2025-02-01+01:00 12 En sus de l'offre de base, les candidats pourront proposer une Pse pour les Lots 1 & 2 intitulée - Fourniture de végétaux sauvages labelisés "Végétal Local" Pour la Pse, Le prestataire s'attachera à étudier la possibilité de fourniture de végétaux sauvages d'origine locale. Pour remplir les objectifs, les végétaux devront provenir d'un patrimoine génétique local diversifié pour permettre de répondre aux enjeux environnementaux (origines génétiques adaptées aux conditions climatiques et pédologiques) = zone géographique méditerranéenne du label Végétal local = zone 10 (16 essences labelisées Végétal local sont identifiées dans le Bpu ) 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pur l'année en cours used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1539914 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539914 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. (date prévisionnelle 1/02/2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. (cf condition du contrat selon montants) Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité, mais susceptible de bénéficier d'un programme de subvention de type fond vert. A ce titre les titulaire devra produire ses factures dans un délai maximum de 90 jours après l'admission, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au présent CCAP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539914 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-13+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 *EST* EST supplies Montant maximum Ht de la période initiale estimé à : 300 000 euro(s) (montants identiques périodes de reconduction) other 1200000 03452000 03452000 Département de Herault 34000 FRJ13 FRA 2025-02-01+01:00 12 En sus de l'offre de base, les candidats pourront proposer une Pse pour les Lots 1 & 2 intitulée - Fourniture de végétaux sauvages labelisés "Végétal Local" Pour la Pse, Le prestataire s'attachera à étudier la possibilité de fourniture de végétaux sauvages d'origine locale. Pour remplir les objectifs, les végétaux devront provenir d'un patrimoine génétique local diversifié pour permettre de répondre aux enjeux environnementaux (origines génétiques adaptées aux conditions climatiques et pédologiques) = zone géographique méditerranéenne du label Végétal local = zone 10 (16 essences labelisées Végétal local sont identifiées dans le Bpu ) 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 24-114349 3.2.5 Conseil départemental de l'Hérault 2024-10-10 2024-11-12T12:00:00+01:00 2024-11-12 358 Végétaux 34 Fourniture et livraison d'arbres d'ornements pour le département de l'Hérault Avis de marché - Avis n° 24-114349 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-114349
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'arbres d'ornements pour le département de l'Hérault
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fournitures et de livraisons d'arbres d'ornement sur l'ensemble du territoire du Département de l'Hérault, dans le cadre de l'opération « 8000 arbres »: - Arbres tiges, arbres demi-tiges, arbres en touffe, jeunes plants, baliveaux - Type de contenance : Motte, racines nues, containers Le Conseil Départemental de l'Hérault de par son action en faveur de l'environnement, souhaite conforter son engagement au sein d'une démarche d'atténuation du changement climatique en s'inscrivant dans un périmètre d'achat responsable via l'achat de végétaux d'origine sauvage labéllisés « végétal local » ou équivalents. CF RC pour les conditions de présentation de la PSE
Identifiant de la procédure : 62ec9312-2e1c-45d0-a071-fca6cd62449e
Identifiant interne : 24PMO09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de
Ville : Herault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Le délai de validité des offres est de 6 mois, soit 180 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OUEST
Description : OUEST
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
Options :
Description des options : En sus de l'offre de base, les candidats pourront proposer une Pse pour les Lots 1 & 2 intitulée - Fourniture de végétaux sauvages labelisés "Végétal Local" Pour la Pse, Le prestataire s'attachera à étudier la possibilité de fourniture de végétaux sauvages d'origine locale. Pour remplir les objectifs, les végétaux devront provenir d'un patrimoine génétique local diversifié pour permettre de répondre aux enjeux environnementaux (origines génétiques adaptées aux conditions climatiques et pédologiques) = zone géographique méditerranéenne du label Végétal local = zone 10 (16 essences labelisées Végétal local sont identifiées dans le Bpu )
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de
Ville : Herault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum Ht de la période initiale estimé à : 300 000 euro(s) (montants identiques périodes de reconduction)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pur l'année en cours
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539914
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. (date prévisionnelle 1/02/2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. (cf condition du contrat selon montants) Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité, mais susceptible de bénéficier d'un programme de subvention de type fond vert. A ce titre les titulaire devra produire ses factures dans un délai maximum de 90 jours après l'admission, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au présent CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : *EST*
Description : EST
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
Options :
Description des options : En sus de l'offre de base, les candidats pourront proposer une Pse pour les Lots 1 & 2 intitulée - Fourniture de végétaux sauvages labelisés "Végétal Local" Pour la Pse, Le prestataire s'attachera à étudier la possibilité de fourniture de végétaux sauvages d'origine locale. Pour remplir les objectifs, les végétaux devront provenir d'un patrimoine génétique local diversifié pour permettre de répondre aux enjeux environnementaux (origines génétiques adaptées aux conditions climatiques et pédologiques) = zone géographique méditerranéenne du label Végétal local = zone 10 (16 essences labelisées Végétal local sont identifiées dans le Bpu )
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de
Ville : Herault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum Ht de la période initiale estimé à : 300 000 euro(s) (montants identiques périodes de reconduction)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pur l'année en cours
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539914
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. (date prévisionnelle 1/02/2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. (cf condition du contrat selon montants) Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité, mais susceptible de bénéficier d'un programme de subvention de type fond vert. A ce titre les titulaire devra produire ses factures dans un délai maximum de 90 jours après l'admission, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au présent CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3DD692C0-D640-EF77-3589DA6A20A91E3F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Profil de l’acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3DD6930B-B2CC-FAB6-BDEA2EA424530324
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f7f78ae-e02b-476e-953d-9af582f61929 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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