11230 RES-0002 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 clos-nw other tenders 1 LOT-0001 TEN-0001 11230 TPA-0001 LOT-0002 SARRE ET MOSELLE CON-0001 2024-10-02+02:00 ORG-0003 2024S21 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr https://www.bagnolssurceze.fr ORG-0001 Ville de Bagnols sur Cèze (30) Place Auguste Mallet Bagnols sur Cèze 30205 FRJ12 FRA 21300028400017 +33 466505050 accueil@bagnolssurceze.fr ORG-0003 VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE BAGNOLS SUR CEZE 30200 FRJ12 FRA 213000284000017 +33 466505050 accueil@bagnolssurceze.fr ORG-0004 Tribunal administratif NIMES 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0005 SARRE ET MOSELLE SARREBOURG 57400 FRF33 FRA 30157314300023 +33 387033248 courrier@sarre-moselle.com 2.3 eforms-sdk-1.11 65cd17ff-d53e-47ca-b896-37dbb052f008 761ec793-a695-4533-a35a-e573b102670c 2024-10-08Z 16:44:39Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnols sur Cèze. services référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA)recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze 66515200 66515200 Ville de Bagnols-sur-Cèze Bagnols-sur-Cèze 30200 FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée per-exa 60 quality valeur technique Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 true false none none Lot 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces services none 720000 66515200 66515200 bagnols sur ceze 30200 FRJ12 FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price prix La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée per-exa 60 quality valeur technique Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 true false none none Lot 2 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS La Commune souhaite couvrir d’une part l’ensemble de ses expositions / collections permanentes ainsi que les expositions temporaires qu’elle organise. services none 40000 66515200 66515200 bagnols sur ceze 30200 FRJ12 FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 2000-01-01Z 24-114350 3.2.5 Ville de Bagnols sur Cèze (30) 2024-10-10 2024-11-01 20 Assurance 30 Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnols sur Cèze Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-114350 du 08/10/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-114350
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE
Description : marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnols sur Cèze.
Identifiant de la procédure : 761ec793-a695-4533-a35a-e573b102670c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Bagnols-sur-Cèze
Ville : Bagnols-sur-Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA)recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : bagnols sur ceze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Description : La Commune souhaite couvrir d’une part l’ensemble de ses expositions / collections permanentes ainsi que les expositions temporaires qu’elle organise.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : bagnols sur ceze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11,230 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 11,230 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S21
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d’enregistrement : 21300028400017
Adresse postale : Place Auguste Mallet
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30205
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@bagnolssurceze.fr
Téléphone : +33 466505050
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.bagnolssurceze.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE
Numéro d’enregistrement : 213000284000017
Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@bagnolssurceze.fr
Téléphone : +33 466505050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : +33 387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65cd17ff-d53e-47ca-b896-37dbb052f008 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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