RES-0001 clos-nw chan-need tenders 0 LOT-0001 32 ORG-0001 MAIRIE DE DOURDAN Esplanade Jean Moulin 91410 DOURDAN DOURDAN 91410 FR104 FRA 21910200100019 Marchés Publics 01 60 81 14 14 wappia@dourdan.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles 56 avenue de saint cloud VERSAILLES 78000 Versailles FR103 FRA 17780005900012 2.3 eforms-sdk-1.11 91b44697-84ae-4db4-ad59-4186235f39cb 802e76e6-caa8-497f-93bd-9d6b0310ec91 2024-10-08+02:00 16:46:37+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 29a1068e-6ea6-4c82-ba38-851f43c1f85a-01 2024-13 Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. works services 45232140 09323000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 2024-13 Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. works services 45232140 09323000 UNKNOWN 2000-01-01Z 24-114353 24-113109 3.2.5 MAIRIE DE DOURDAN 2024-10-10 2024-11-08 61 Chauffage (travaux) 91 Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan Avis d’attribution de concession - Avis n° 24-114353 du 08/10/2024
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-114353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE DOURDAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Description : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Identifiant de la procédure : 802e76e6-caa8-497f-93bd-9d6b0310ec91
Avis précédent : 29a1068e-6ea6-4c82-ba38-851f43c1f85a-01
Identifiant interne : 2024-13
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Description : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Identifiant interne : 2024-13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE DOURDAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE DOURDAN
Numéro d’enregistrement : 21910200100019
Adresse postale : Esplanade Jean Moulin 91410 DOURDAN
Ville : DOURDAN
Code postal : 91410
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Publics
Adresse électronique : wappia@dourdan.fr
Téléphone : 01 60 81 14 14
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de saint cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000 Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91b44697-84ae-4db4-ad59-4186235f39cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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