16 ORG-0001 SDIS 31 49 Chemin de l'Armurié - CS80123 Colomiers 31772 FRJ23 FRA 28310001400028 0561063700 ddsis@sdis31.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 2.3 eforms-sdk-1.11 1b21bbed-1101-49ee-9c1a-bbdd756d0a42 6e20b2be-3a18-491c-9dee-120e45150b4d 2024-10-08+02:00 16:48:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl-la pub-os ORG-0001 nati-ground 2 2 open 24A52-24A053 Achat de carburant en stations-service par le biais d'une carte carburant et achat de carburant en vrac Le présent accord-cadre concerne l'achat de carburant auprès des stations-service au moyen d'une carte et l'achat de carburant en vrac pour le remplissage des cuves des centres de secours et d'incendie du SDIS 31, ainsi que tous les accessoires dont l'achat pourrait s'avérer nécessaire pour le fonctionnement des centres de secours, la gestion de l'accord-cadre et l'entretien des matériels de stockage. supplies 9280000 4640000 09000000 30163100 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. tp-abil Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public not-allowed no-eu-funds DCE 24A052-24A053 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnOHb9L0BZ none no performance required allowed price Prix des prestations quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les candidats disposent des voies de recours dans les conditions détaillées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. ORG-0002 FRA true false required true 2024-11-08+02:00 12:15:00+02:00 2024-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A052 Cartes carburant Achat de carburant auprès de stations-service au moyen d'une carte supplies 30163100 4 LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles tp-abil Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnOHb9L0BZ none allowed required no price Prix des prestations quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2024-11-08+02:00 12:15:00+02:00 2024-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24A053 Carburant en vrac Achat de carburant en vrac pour le remplissage des cuves des centres de secours et d'incendie du SDIS 31 supplies 09000000 4 24-114358 3.2.5 SDIS 31 2024-10-10 2024-11-08T12:15:00+02:00 2024-12-31 52 Carburant, hydrocarbure 31 Achat de carburant en stations-service par le biais d'une carte carburant et achat de carburant en vrac Avis de marché - Avis n° 24-114358 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-114358
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de carburant en stations-service par le biais d'une carte carburant et achat de carburant en vrac
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de carburant auprès des stations-service au moyen d'une carte et l'achat de carburant en vrac pour le remplissage des cuves des centres de secours et d'incendie du SDIS 31, ainsi que tous les accessoires dont l'achat pourrait s'avérer nécessaire pour le fonctionnement des centres de secours, la gestion de l'accord-cadre et l'entretien des matériels de stockage.
Identifiant de la procédure : 6e20b2be-3a18-491c-9dee-120e45150b4d
Identifiant interne : 24A52-24A053
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,640,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cartes carburant
Description : Achat de carburant auprès de stations-service au moyen d'une carte
Identifiant interne : 24A052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description des moyens techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnOHb9L0BZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours dans les conditions détaillées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 31
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 31
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 31
Organisation qui traite les offres : SDIS 31
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Carburant en vrac
Description : Achat de carburant en vrac pour le remplissage des cuves des centres de secours et d'incendie du SDIS 31
Identifiant interne : 24A053
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description des moyens techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnOHb9L0BZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 31
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ddsis@sdis31.fr
Téléphone : 0561063700
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b21bbed-1101-49ee-9c1a-bbdd756d0a42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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