19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3E2098BD-C73D-0469-72E89CF21A9F25BC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://cc-cvv.fr/ ORG-0002 CC de Commercy Void Vaucouleurs Maison des Services Château Stanislas Commercy 55200 FRF32 FRA 19657 LECLERC Francis Président 0329912188 cc-cvv@orange.fr ORG-0003 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS Maison des Services Château Stanislas Commercy 55200 FRF32 FRA 3E2098DA-C19B-819E-E9A651B41EED8906 0329911936 servicejuridique.cc-cvv@orange.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 3E2098E8-F362-2BF0-D5C187FDBADB418F 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 3E2098F5-0140-3D5E-5D116D7145B3E1F9 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 643fcb1a-728a-4a01-a0f4-0693c63ea25f f453a04d-512b-40da-8904-a2739709a349 2024-10-08+02:00 16:51:12+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 24AS-0040-Q Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches services Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'état du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat. Le candidat pourra répondre : - Soit sous la forme d'une candidature unique présentant l'ensemble des compétences requises, au besoin avec un recours à la sous-traitance et indication des modalités de mise en oeuvre et d'organisation de celle-ci. - Soit sous la forme d'un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des obligations contractuelles au titre de la concession 5949620 92610000 92610000 Rue du Colonel Beltrame Commercy 55200 FRF32 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used eu-funds Fonds de la collectivité false 1539979 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539979 none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539979 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-11-22+01:00 12:00:00+01:00 false S-PF-1539979 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches services 5949620 92610000 92610000 Rue du Colonel Beltrame Commercy 55200 FRF32 FRA 2025-09-01+02:00 2030-08-30+02:00 24-114362 3.2.5 CC de Commercy Void Vaucouleurs 2024-10-10 2024-11-22T12:00:00+01:00 2024-11-22 406 Délégation de service public 55 54 57 88 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa Avis de marché de concession - Avis n° 24-114362 du 08/10/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 55, 54, 57, 88
Annonce n° 24-114362
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC de Commercy Void Vaucouleurs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches
Identifiant de la procédure : f453a04d-512b-40da-8904-a2739709a349
Identifiant interne : 24AS-0040-Q
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Colonel Beltrame
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,949,620 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'état du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat. Le candidat pourra répondre : - Soit sous la forme d'une candidature unique présentant l'ensemble des compétences requises, au besoin avec un recours à la sous-traitance et indication des modalités de mise en oeuvre et d'organisation de celle-ci. - Soit sous la forme d'un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des obligations contractuelles au titre de la concession
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches
Identifiant interne : S-PF-1539979
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Colonel Beltrame
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,949,620 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539979
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539979
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E2098BD-C73D-0469-72E89CF21A9F25BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d’enregistrement : 19657
Adresse postale : Maison des Services Château Stanislas
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : LECLERC Francis
Adresse électronique : cc-cvv@orange.fr
Téléphone : 0329912188
Adresse internet : http://cc-cvv.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Numéro d’enregistrement : 3E2098DA-C19B-819E-E9A651B41EED8906
Adresse postale : Maison des Services Château Stanislas
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : servicejuridique.cc-cvv@orange.fr
Téléphone : 0329911936
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 3E2098E8-F362-2BF0-D5C187FDBADB418F
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 3E2098F5-0140-3D5E-5D116D7145B3E1F9
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 643fcb1a-728a-4a01-a0f4-0693c63ea25f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>