16 https://www.ameli.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie 26-50 avenue du Professeur André Lemierre Paris cedex 20 75986 FR101 FRA 18003502402369 0172602489 said.hartou@assurance-maladie.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de PARIS 7 rue de JOUY Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 27384ef4-7cee-400d-8d72-27577cd26f18 49cd6e94-5b75-4598-9b1d-5cd81a8291d4 2024-10-08+02:00 17:11:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 nati-ground false open 2174.AC.2870 Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France). services 158333 60161000 60160000 LOT-0001 ef-stand Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. sui-act La gestion des justificatifs d'importation fiscaux en douane, (pour le transport vers les DROM-COM), avec présentation du détail des justificatifs fiscaux des transports Union-Européenne et DROM-COM mettant en évidence le montant de la TVA. tp-abil Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement courant le deuxième/troisième trimestre 2027. not-allowed false FRA AC.2024.1971 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les prix peuvent être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financés sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé. none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AC.2024.1971 Transport de plis et colis, France, DOM-TOM et UE L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 158.333,33 euro HT (190.000,00 euro TTC). services L'Accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter du 5 janvier 2025. 158333 158333 60100000 60160000 anyw 36 24-114388 3.2.5 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie 2024-10-10 2024-11-15T12:00:00+02:00 2024-11-18 65 Colis 347 Transport 75 Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés Avis de marché - Avis n° 24-114388 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-114388
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés
Description : La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
Identifiant de la procédure : 49cd6e94-5b75-4598-9b1d-5cd81a8291d4
Identifiant interne : 2174.AC.2870
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de plis et colis, France, DOM-TOM et UE
Description : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 158.333,33 euro HT (190.000,00 euro TTC).
Identifiant interne : AC.2024.1971
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement courant le deuxième/troisième trimestre 2027.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter du 5 janvier 2025.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La gestion des justificatifs d'importation fiscaux en douane, (pour le transport vers les DROM-COM), avec présentation du détail des justificatifs fiscaux des transports Union-Européenne et DROM-COM mettant en évidence le montant de la TVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les prix peuvent être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financés sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé.
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : said.hartou@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0172602489
Adresse internet : https://www.ameli.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27384ef4-7cee-400d-8d72-27577cd26f18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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