16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3F829170-B111-2ACE-B3ACA316BA11B002 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Cavanna Robert Adjoint aux contrats et marchés 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 3F829191-B31E-18BE-4E263A7B334A8ACC 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 3F8291A1-BD44-DB34-BE7EEBFDCED247EE 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 e3ada04d-8aa5-49dd-a7ed-a46e66d77191 fe59dc7f-8d46-427f-b4df-80eb6e094d56 2024-10-08+02:00 17:29:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24FS-DCP-0316-W Appel d'offres en vue de prestations d'animations musicales et artistiques en déambulation, en 2 lots Ces programmes d'animations musicales et artistiques « clés en main » ont pour objectif d'animer : - Pour le lot 1 : le centre-ville de Toulon, et ponctuellement deux quartiers périphériques : le quartier de Saint-Jean et le quartier du Pont du Las, sur une période allant de février 2025 à décembre 2025, dans le cadre de journées d'animations festives organisées par le service développement commercial, ainsi que durant les braderies. - Pour le lot 2 : le centre-ville de Toulon, et ponctuellement deux quartiers périphériques sous la forme d'animations « arts de la rue en déambulation » encadrées par un régisseur : le quartier de Saint-Jean et le quartier du Pont du Las dans le cadre de journées d'animations festives organisées par le service développement commercial services L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tous les lots, les marchés seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Qualité artistique" (noté sur 60 points), et le critère "prix" (noté sur 40 points). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la durée totale du marché. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccp. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 5% pour tous les lots (cf. article 4.3.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccp. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle 72000 92300000 92300000 LOT-0001 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds true Second semestre 2025 not-allowed 1532270 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532270 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532270 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 14:00:00+01:00 false none none 1 Prestations d'animations musicales en déambulation Ce lot concerne les prestations d'animations musicales en déambulation services 34000 92300000 92300000 2025-01-06+01:00 2025-12-31+01:00 0 LOT-0002 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds true Second semestre 2025 not-allowed 1532270 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532270 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532270 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2 Prestations d'animations artistiques en déambulation Ce lot concerne les prestations d'animations artistiques en déambulation services 38000 92300000 92312240 2025-01-06+01:00 2025-12-31+01:00 0 24-114410 3.2.5 Ville de Toulon 2024-10-10 2024-11-14T12:00:00+01:00 2024-11-14 472 Spectacle 274 Prestations de services 83 Appel d'offres en vue de prestations d'animations musicales et artistiques en déambulation, en 2 lots Avis de marché - Avis n° 24-114410 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-114410
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres en vue de prestations d'animations musicales et artistiques en déambulation, en 2 lots
Description : Ces programmes d'animations musicales et artistiques « clés en main » ont pour objectif d'animer : - Pour le lot 1 : le centre-ville de Toulon, et ponctuellement deux quartiers périphériques : le quartier de Saint-Jean et le quartier du Pont du Las, sur une période allant de février 2025 à décembre 2025, dans le cadre de journées d'animations festives organisées par le service développement commercial, ainsi que durant les braderies. - Pour le lot 2 : le centre-ville de Toulon, et ponctuellement deux quartiers périphériques sous la forme d'animations « arts de la rue en déambulation » encadrées par un régisseur : le quartier de Saint-Jean et le quartier du Pont du Las dans le cadre de journées d'animations festives organisées par le service développement commercial
Identifiant de la procédure : fe59dc7f-8d46-427f-b4df-80eb6e094d56
Identifiant interne : 24FS-DCP-0316-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tous les lots, les marchés seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Qualité artistique" (noté sur 60 points), et le critère "prix" (noté sur 40 points). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la durée totale du marché. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccp. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 5% pour tous les lots (cf. article 4.3.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccp. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'animations musicales en déambulation
Description : Ce lot concerne les prestations d'animations musicales en déambulation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Second semestre 2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532270
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'animations artistiques en déambulation
Description : Ce lot concerne les prestations d'animations artistiques en déambulation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312240 Services prestés par les artistes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Second semestre 2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532270
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F829170-B111-2ACE-B3ACA316BA11B002
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cavanna Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 3F829191-B31E-18BE-4E263A7B334A8ACC
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 3F8291A1-BD44-DB34-BE7EEBFDCED247EE
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3ada04d-8aa5-49dd-a7ed-a46e66d77191 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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